Directives pour la gestion des établissements accueillant des personnes handicapées (EPH)

Type de publication
Guides
Date de publication
20 novembre 2017
Auteur
Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration sociales
Publié dans
Département de la cohésion sociale (DCS), Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration sociales, Exploiter un établissement pour personnes handicapées (EPH)

Document

Mémento des EPH - Sommaire

Détail

Memento pour les établissements accueillant des personnes handicapées (EPH)

Directives et documents utiles pour la gestion des EPH

Annexe(s)

Index des abréviations
Autorisation d'exploiter
Projet institutionnel
Projet architectural
Subvention d'investissement
Procédure de surveillance
Subvention de fonctionnement
Directives comptables et financières
Convention intercantonale relative aux institutions sociales (CIIS)
Comptabilité analytique
Planification cantonale des besoins
Directives en lien avec les résidents
Directives relatives à l'aménagement des EPH

Annexe(s)

Formulaire de demande de garantie de prise en charge des frais au titre de la CIIS (GPCF)
Demande de subvention aux frais d'équipement des ateliers pour personnes en situation de handicap.
Formulaire de demande d'autorisation d'exploitation d'un EPH
Critères de qualité requis pour les institutions sociales latines
Type de publication
Guides
Date de publication
20 novembre 2017
Auteur
Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration sociales
Publié dans
Département de la cohésion sociale (DCS), Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration sociales, Exploiter un établissement pour personnes handicapées (EPH)