Devoir d'annonce objets usuels

Type de publication
Formulaires
Date de publication
27 février 2018
Auteur
OCS - Service de la consommation et des affaires vétérinaires
Publié dans
Département de la santé et des mobilités (DSM), OCS - Service de la consommation et des affaires vétérinaires, Annoncer son activité de commerce d'objets usuels, Fabriquer, importer ou commercialiser des objets usuels

Document

Formulaire d'annonce pour les établissements produisant ou important des objets usuels

Détail

Formulaire de devoir d'annonce pour les entreprises actives dans le domaine des objets usuels (ex : cosmétiques, bijoux, vaisselles, jouets, etc.)

Type de publication
Formulaires
Date de publication
27 février 2018
Auteur
OCS - Service de la consommation et des affaires vétérinaires
Publié dans
Département de la santé et des mobilités (DSM), OCS - Service de la consommation et des affaires vétérinaires, Annoncer son activité de commerce d'objets usuels, Fabriquer, importer ou commercialiser des objets usuels