Type de publication Formulaires Date de publication 29 mars 2018 Auteur Office cantonal de l'environnement (OCEV) Publié dans Exportation de matériaux d'excavation non pollués, Déchets des entreprises Document Formulaire de notification Détail Documents nécessaires pour l'exportation des matériaux d'excavation non pollués Annexe(s) Modèle de contrat relatif à la valorisation des matériaux d'excavation non pollués faisant l'objet de mouvements transfrontières Calcul du montant de la garantie Modèle de garantie financière Utilisation prévue et détail des repreneurs (UMAT) Déclaration mensuelle des mouvements transfrontières Type de publication Formulaires Date de publication 29 mars 2018 Auteur Office cantonal de l'environnement (OCEV) Publié dans Exportation de matériaux d'excavation non pollués, Déchets des entreprises
