Devoir d'annonce bains publics (eaux de baignade)

Type de publication

Formulaires

Date de publication

21 février 2018

Auteur

OCS - Service de la consommation et des affaires vétérinaires

Publié dans

OCS - Service de la consommation et des affaires vétérinaires, Annoncer l'ouverture, la fermeture ou la modification de bains publics

Document

Formulaire_devoir_annonce _Etablissement_EauBaignade_Fevrier_2024.pdf

Détail

Formulaire d'annonce pour ouverture ou modification d'activité pour les établissements de bains publics (eaux de baignade)

Type de publication

Formulaires

Date de publication

21 février 2018

Auteur

OCS - Service de la consommation et des affaires vétérinaires

Publié dans

OCS - Service de la consommation et des affaires vétérinaires, Annoncer l'ouverture, la fermeture ou la modification de bains publics