Demande d'exploitation d'un EPH

Type de publication
Formulaires
Date de publication
22 novembre 2017
Auteur
Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration sociales
Publié dans
Département de la cohésion sociale (DCS)

Document

Formulaire

Détail

Formulaire de demande d'autorisation d'exploitation d'un établissement accueillant des personnes handicapées (EPH).

Type de publication
Formulaires
Date de publication
22 novembre 2017
Auteur
Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration sociales
Publié dans
Département de la cohésion sociale (DCS)