Document
Détail
Formulaires du Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité à l'intention des organes d'exécution et des organes de révisions des caisses.
- Relevé périodique (français et allemand)
- Formulaire de données annuelles (français et allemand)
- Formulaire de statistiques complémentaires (français et allemand)
- Demande d'avance pour le versement des prestations (français et allemand)
- Rapport sur les constations effectives (français et allemand)
- Annexe au rapport sur les constations effectives (français et allemand)