Déclaration pour la taxe incendie 2017

Type de publication
Formulaires
Date de publication
30 mars 2018
Auteur
Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Publié dans
Vos impôts, Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale

Document

Déclaration pour la taxe incendie 2017

Détail

Les compagnies d’assurance doivent indiquer chaque année avant le 30 juin le montant de la somme assurée l’année précédente.

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Type de publication
Formulaires
Date de publication
30 mars 2018
Auteur
Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Publié dans
Vos impôts, Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale