Formation continue pour les familles d'accueil avec hébergement
- Autres communiqués - Service d'autorisation et de surveillance des lieux de placement
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- Rapports d'activité COF: commission des monuments, de la nature et des sites- Études et rapports - Département du territoire (DT)
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- Modification de la loi fédérale du 18 mars1994 sur l’assurance-maladie (LAMal) (acquisition de moyens et appareils dans l’EEE) - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
- Modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (Garantie du principe de la collecte unique des données) - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
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- Ordonnance sur la gestion centralisée de l’offre d’énergie électrique et ordonnance modifiant une disposition de la loi sur l’approvisionnement du pays - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
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