Le Conseil d’Etat prend acte de la nouvelle approche en matière d’indemnisation des particuliers injectant de l’énergie photovoltaïque dans les réseaux 4 février 2026 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
Adaptation du nombre de signatures requises pour l'aboutissement d'une initiative ou d'un référendum cantonal ou communal 4 février 2026 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Allocation unique de vie chère: taux à 0,43% pour 2025 4 février 2026 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
RIS E1 - Fréquentation des activités parascolaires - Analyse 4 février 2026 - Autres statistiques - Service de la recherche en éducation
Voeux 2026 du Corps consulaire aux autorités genevoises 4 février 2026 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
Satigny: un projet de territoire qui allie préservation et développement 4 février 2026 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département du territoire (DT)
Votations du 8 mars 2026: prises de position du Conseil d'Etat 4 février 2026 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF), Chancellerie d' Etat, Département du territoire (DT), Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 4 février 2026 4 février 2026 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
Droits d'enregistrement lors d'achats de biens immobiliers: montants indexés 4 février 2026 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Fiche projet du programme "Bientôt à l'école!" pour les communes 4 février 2026 - Documents d'information - OAIS - Bureau de l'intégration et de la citoyenneté
Barèmes de rectification de l'impôt à la source 2026 4 février 2026 - Barèmes - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Arrêté du Conseil d'Etat relatif aux tarifs des prestations des foyers 3 février 2026 - Documents d'information - Département de la cohésion sociale (DCS)
Instructions de bouclement des foyers de jour et de jour/nuit subventionnés 3 février 2026 - Documents d'information - Département de la cohésion sociale (DCS)
Transport des denrées alimentaires : des lacunes encore trop fréquentes dans le respect de la chaîne du froid 3 février 2026 - Autres communiqués - OCS - Service de la consommation et des affaires vétérinaires, Office cantonal de la santé (OCS)
Communiqué de presse de l'ACCS : campagne nationale 2025 sur le contrôle du transport des denrées alimentaires 3 février 2026 - Documents d'information - OCS - Service de la consommation et des affaires vétérinaires, Office cantonal de la santé (OCS)
Usages professionnels - Transports publics de personnes - Historique 3 février 2026 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Usages professionnels - Transports publics de personnes 3 février 2026 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Usages professionnels - Transport professionnel de choses 3 février 2026 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Usages professionnels - Transports et déménagements - Historique 3 février 2026 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Usages professionnels - Shops de stations-service - Historique 3 février 2026 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Usages professionnels - Shops de stations-service 3 février 2026 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Usages professionnels - Sécurité - Historique 3 février 2026 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Usages professionnels - Sécurité 3 février 2026 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Usages professionnels - Primeurs en gros - Historique 3 février 2026 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Usages professionnels - Primeurs en gros 3 février 2026 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Usages professionnels - Hôtels, cafés et restaurants - Historique 3 février 2026 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Usages professionnels - Hôtels, restaurants et cafés 3 février 2026 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Usages professionnels - Commerce de détail - Historique 3 février 2026 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Usages professionnels - Coiffeurs - Historique 3 février 2026 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Usages professionnels - Coiffeurs 3 février 2026 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Usages professionnels - Centres de contact et d'appel 3 février 2026 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Usages professionnels - Centres de contact et d'appel - Historique 3 février 2026 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Usages professionnels - Bureaux d'ingénieurs 3 février 2026 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Usages professionnels - Bureaux d'ingénieurs - Historique 3 février 2026 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Usages professionnels - Boucherie-charcuterie - Historique 3 février 2026 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Usages professionnels - Boucherie-Charcuterie 3 février 2026 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Usages professionnels - Métallurgie du bâtiment 3 février 2026 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Usages professionnels - Assistance au sol aux compagnies aériennes - Historique 3 février 2026 - Documents d'information - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Usages professionnels - Assistance au sol aux compagnies aériennes 3 février 2026 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Usages professionnels - Arts graphiques - Historique 3 février 2026 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Usages professionnels - Arts graphiques 3 février 2026 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Géologie - Directive d’application du règlement sur la protection des sols 3 février 2026 - Directives et règlements internes - Office cantonal de l'environnement (OCEV)
Usages professionnels - Architectes - Historique 3 février 2026 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Usages professionnels - Architectes 3 février 2026 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Usages professionnels - Nettoyage des textiles - Historique 2 février 2026 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Usages professionnels - Métallurgie du bâtiment - Historique 2 février 2026 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Le registre du commerce publie sa note aux notaires 2026 2 février 2026 - Autres communiqués - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Usages professionnels - Commerce de détail 2 février 2026 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Le PPDT - Conférence de presse du 02.02.2026 2 février 2026 - Dossiers de presse - Protection des données et transparence