How to fill the Application for Rectification of Withholding Tax (income 2019)
Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
GuidesListe des publications
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Aide au remplissage de la déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2020
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Lettre d'information 2019 aux employé-e-s soumis-e-s à la perception de l’impôt à la source
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Aide au remplissage de la demande de rectification de l’imposition à la source concernant les revenus de l’année 2019
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Directives 2020 concernant l'imposition à la source des prestations versées à des personnes domiciliées à l'étranger
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Directives concernant l’imposition à la source 2020
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Annuité 2016 - Foire aux questions
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Guides -
Exemple de calcul pour les réserves latentes
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Exemple de décision en constatation pour les réserves latentes
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Information pour le prélèvement d'eau
OCS - Service de la consommation et des affaires vétérinairesGuides -
Nature - Carte des lisières forestières d'Aire-la-Ville : mode d'emploi
Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)Guides -
Fiche de bonnes pratiques - Procédés de réclame
Département du territoire (DT), Office du patrimoine et des sites (OPS)Guides -
Fiche de bonnes pratiques - Architecture et gabarits dans le périmètre de la Loi sur la protection générale des rives du lac (LPRLac)
Département du territoire (DT), Office du patrimoine et des sites (OPS)Guides -
Fiche de bonnes pratiques - Travaux d’excavations en sous-œuvre sous des bâtiments et des sites protégés
Département du territoire (DT), Office du patrimoine et des sites (OPS)Guides -
Fiche de bonnes pratiques - Isolation thermique dans les bâtiments protégés ou situés en zone protégée : méthodologie d’intervention
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Fiche de bonnes pratiques - Sols et sous-sols dans le périmètre des rives du lac (LPRLac)
Département du territoire (DT), Office du patrimoine et des sites (OPS)Guides -
Mode d'emploi du Répertoire des Entreprises Genevoises (REG)
Département des institutions et du numérique (DIN)Guides -
Self-monitoring - Inspection sheets
OCS - Service de la consommation et des affaires vétérinairesGuides -
Self-monitoring - Workplace guidelines
OCS - Service de la consommation et des affaires vétérinairesGuides -
Self-monitoring - Theory and analysis of hazards
OCS - Service de la consommation et des affaires vétérinairesGuides -
Manuel d'utilisation WebChecker des mutations
Département du territoire (DT), Direction de l'information du territoire (DIT)Guides -
Conditions générales pour l'inscription à la journée Play Camp 2019
OCSIN/DG - Direction générale de l' Office cantonal des systèmes d'information et du numérique (OCSIN)Guides -
Conditions d'octroi de la Bourse pour un commissariat d'exposition
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Réforme de la fiscalité des entreprises: mesures cantonales de mise en œuvre
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides -
Guide d'utilisation des outils d'intervention
Groupe de confianceGuides -
Mode emploi pour demande d'information cadastrales
Département du territoire (DT), Direction de l'information du territoire (DIT)Guides -
Importations de médicaments non autorisés en Suisse par des professionnels de la santé
OCS - Service de la pharmacienne cantonaleGuides -
Guide pour comprendre le calcul d'une bourse ou d'un prêt d'études
Département de la cohésion sociale (DCS)Guides -
Gerontopole frailty screening tool (GFST)
Office cantonal de la santé (OCS)Guides -
Identifying Frail Patients in Practice
Office cantonal de la santé (OCS)Guides -
The Edmonton Frail Scale
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Frail-VIG : a concise frailty evaluation tool for rapid geriatric assessment
Office cantonal de la santé (OCS)Guides -
Clinical Frailty Scale
Office cantonal de la santé (OCS)Guides -
The Sherbrooke postal questionnaire
Office cantonal de la santé (OCS)Guides -
Autocontrôle - Feuilles de contrôle
OCS - Service de la consommation et des affaires vétérinairesGuides -
Autocontrôle - Directives de travail
OCS - Service de la consommation et des affaires vétérinairesGuides -
Autocontrôle - Théorie et analyse des dangers
OCS - Service de la consommation et des affaires vétérinairesGuides -
Epreuve de base de français pour devenir agent ou agente de détention
Département des institutions et du numérique (DIN)Guides -
Comptes - Instructions relatives à la transparence financière pour les votations
Service des votations et électionsGuides -
Instructions relatives à la transparence financière pour les élections 2022
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Procédure de dépôt d'un référendum communal
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Procédure de dépôt d'une initiative communale
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Procédure de dépôt d'une initiative cantonale
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Procédure de dépôt d'un référendum cantonal
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Soumettre un évènement indésirable sur le site BASEC
OCS - Service de la pharmacienne cantonaleGuides -
Directives financières LAMat - Recommandation concernant la présentation des comptes
Département de la cohésion sociale (DCS)Guides -
Directives financières - Obligation de renseigner
Département de la cohésion sociale (DCS)Guides -
Directives financières LAMat - Transmission des données
Département de la cohésion sociale (DCS)Guides -
Directives financières - Dispositions applicables de la législation sur l'AVS
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Directives financières LAMat - Mouvements de fonds
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