Mode emploi pour demande d'information cadastrales

Document

Détail

Le présent mode d'emploi est destiné à accompagner l'utilisateur dans sa démarche. Il décrit de manière exhaustive les étapes permettant d'obtenir un extrait du plan de la mensuration. Les autres prestations suivent le même déroulement et ne font pas l'objet d'une description complète, seul leurs particularités sont relevées.