Barèmes de rectification de l'impôt à la source 2026
Liste des publications
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Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes
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Le PPDT - Conférence de presse du 02.02.2026
Protection des données et transparenceDossiers de presse -
Annexe à la déclaration fiscale 2025 en cas de participation dans une société non cotée domiciliée à l'étranger
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Barème C de rectification de l'impôt à la source 2026
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes -
PCTN-LRDBHD-Diplôme cafetier - Formulaire d'inscription
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Formulaires -
Demande en remboursement de la retenue supplémentaire d'impôt USA 2024
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Demande d’imputation d’impôts étrangers prélevés à la source 2025
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Demande en remboursement de la retenue supplémentaire d'impôt USA 2025
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Comptes - Instructions relatives à la transparence financière pour les élections des partis représentés au Grand Conseil
Service des votations et électionsGuides -
Comptes - Attestation du mandataire élection
Service des votations et électionsFormulaires -
Comptes - Modèle d'attestation organe de révision des partis politiques NON représentés au Grand Conseil
Service des votations et électionsFormulaires -
Témoignage en anglais de Pr. Nicolas Duvoux, Directeur du Centre en philanthropie de l'Université de Genève
Office cantonal de l'économie et de l'innovationVidéos, Audios -
Témoignage de Pr. Nicolas Duvoux, Directeur du Centre en philanthropie de l'Université de Genève
Office cantonal de l'économie et de l'innovationVidéos, Audios -
Entreprendre à Genève - version 1min - vidéo promotionnelle
Office cantonal de l'économie et de l'innovationVidéos, Audios -
Entreprendre à Genève - vidéo promotionnelle
Office cantonal de l'économie et de l'innovationVidéos, Audios -
Etude sur la trajectoire précédant l’ouverture d’un dossier d’aide sociale: nouvelles situations (2023-2025)
Département de la cohésion sociale (DCS)Dossiers de presse -
Info mobilité - Secteur Carantec et Pommier
Département de la santé et des mobilités (DSM)Vidéos, Audios -
Calcul du taux d'effort
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Checklist des projets du triptyque eau-sol-arbre
Département du territoire (DT)Synthèses -
Barème de subventions - Accord pour la rénovation énergétique du parc bâti
Office cantonal de l'énergie (OCEN)Barèmes -
Barèmes ICC pour les impôts sur le revenu et la fortune avec exemples de calcul 2025
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes -
Guide fiscal 2025 pour les particuliers
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides -
Défi "Clean & Win" 2026
Département du territoire (DT)Synthèses -
Parts privilégiées et centimes additionnels communaux
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes -
Conducteurs et véhicules - Attestation d'amarrage
Office cantonal des véhicules (OCV)Formulaires -
Conventions de double imposition (CDI) en matière d'imposition à la source des prestations de prévoyance
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides -
Avis de travaux : Info mobilité - Route de Pré-Bois II
Département de la santé et des mobilités (DSM)Synthèses -
Guide sur les installations solaire - Extrait sur pour la préservation du patrimoine
Département du territoire (DT)Guides -
Nouveaux horaires d'accueil de l'AFC dès le 4 mai 2026
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBrochures -
Poste de police du Bourg-de-Four
Corps de PoliceSynthèses -
Déclaration pour la taxe incendie 2025
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Demande d'arrangement de paiement
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Formulaires -
Formulaire 2025 pour déterminer le statut de quasi-résident
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
NEON PARALLAX, PHASE VI - dossier de presse
Département de la cohésion sociale (DCS)Dossiers de presse -
Inscription aux concours pour une formation professionnelle en école
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Guides -
Avis de travaux : Info mobilité - Grands-Esserts - Route de Veyrier XII
Département de la santé et des mobilités (DSM)Synthèses -
Tutoriel vidéo - Comment remplir le formulaire DRIS/TOU
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleVidéos, Audios -
Tutoriel vidéo - Comment remplir la déclaration pour le prélèvement
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleVidéos, Audios -
Société civile immobilière française (SCI) - Annexe à la déclaration fiscale 2024
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Annexe à la déclaration fiscale 2025 Succession non partagée
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Annexe aux normes d'engagement valables dès le 1er janvier 2026
Direction générale de l'Office du Personnel de l'EtatGuides -
Podcast Leur Territoire - épisode 15, partie 2/2
Département du territoire (DT)Vidéos, Audios -
Permanences chômage communales
Office cantonal de l'emploi (OCE)Brochures -
Dénonciation spontanée des éléments non déclarés entre 2016 et 2025
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Questionnaire valeur locative 2025
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
PCTN-LTVTC-Examen complémentaire théorique pour devenir chauffeur de taxi-Formulaire d'inscription et conditions
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Formulaires -
Lutte contre le travail au noir - Modèle de liste du personnel
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailGuides -
Navigation - Bateaux - formulaire de demande pour permis bateau
Office cantonal des véhicules (OCV)Formulaires -
PCTN-Déclaration de fonction dirigeante élevée
OCIRT - Direction de la police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN)Formulaires -
Guide de rédaction du rapport d'évaluation pour les thérapeutes en logopédie et en psychomotricité
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Guides