Détail
Ces tableaux listent les conventions de double imposition (CDI) en fonction de la nationalité du bénéficiaire de la rente ou de la prestation en capital.
Ils sont extraits de la Circulaire N°217 sur l’imposition à la source des prestations de prévoyance publiée le 21 janvier 2026 par l'Administration fédérale des contributions.