Conventions de double imposition (CDI) en matière d'imposition à la source des prestations de prévoyance

Détail

Ces tableaux listent les conventions de double imposition (CDI) en fonction de la nationalité du bénéficiaire de la rente ou de la prestation en capital.

Ils sont extraits de la Circulaire sur l’imposition à la source des prestations de prévoyance publiée le 18 février 2022 par l'Administration fédérale des contributions.

Plus...