Arrêté relatif au second tour des élections des exécutifs communaux
Liste des publications
-
Conseil d'Etat (CE)Décisions
-
Arrêté concernant la suspension des délais pour le dépôt des signatures et le traitement des initiatives ainsi que pour le dépôt des signatures dans le cadre des référendums et concernant l’annulation de 10 arrêtés de publication
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
COVID-19 : arrêté du 18 mars 2020 interdisant le survol de drones dans le canton de Genève
Département des institutions et du numérique (DIN)Décisions -
Arrêté d'application de l'ordonnance fédérale 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) et sur les mesures de protection de la population et de soutien aux entreprises face à la propagation du coronavirus COVID-19
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Arrêté concernant la suspension des délais pour le dépôt des signatures des initiatives et des référendums cantonaux et communaux
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Arrêté annulant la votation cantonale du 17 mai 2020
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Entretien des ouvrages de gestion des eaux pluviales à ciel ouvert
Office cantonal de l'eau (OCEau)Directives et règlements internes -
Arrêté concernant les chantiers sur le territoire de la République et canton de Genève
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Arrêté interdisant les visites dans les hôpitaux et les établissements médico-sociaux
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Modification d'ordonnances dans le cadre de la prévoyance professionnelle (OLP; OPP2; OPP3) - Consultation fédérale
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l'ordonnance sur l'impôt anticipé - Consultation fédérale
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Réponses aux consultations fédérales -
Révision partielle de l'ordonnance sur les produits biocides - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Arrêté mettant en œuvre le plan de continuité des activités de l'Etat en lien avec la lutte contre la propagation de l'épidémie COVID 19
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Arrêté instituant des mesures contre la propagation de l'épidémie COVID-19
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Arrêté relatif à la fermeture des structures d'accueil préscolaire, des établissements scolaires publics et privés ainsi que des hautes écoles sur le territoire de la République et canton de Genève
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Arrêté relatif à la mise sur pied du dispositif ORCA-GE dans le cadre de l'épidémie COVID-19
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Arrêté abrogeant l'arrêté du Conseil d'Etat du 11 mars 2020 relatif aux manifestations sur le territoire de la République et canton de Genève
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Arrêté relatif aux manifestations sur le territoire de la République et canton de Genève
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 11 mars 2020
Protection des données et transparenceDécisions -
Inititative parlementaire 14.470 s. Iv. pa. Luginbühl. Renforcer l'attractivité de la Suisse pour les fondations - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales