Liste des publications

Directive sur les places d'amarrage lors d'un déménagement hors canton

Directive de police - DS OSI.02.13 - Organisation et mise en oeuvre du télétravail

Directive relative à la gestion des droits à bâtir lors de mutation parcellaire en zone 5

Directive sur l'octroi des mesures renforcées de pédagogie spécialisée

Directive de police - DS OSI.02.01 - Organisation et usage de la vidéosurveillance

DS ADPERS.19 - Notification et suivi des documents relatifs à une procédure disciplinaire

Directive relative au concept énergétique territorial

Directives plomb - Diagnostic et travaux sur des peintures contenant du plomb

Directives amiante

Directive de police - OS DERS.01 - Code de déontologie de la police genevoise

Directive sur les subventions aux investissements immobiliers du SEFRI

Directive concernant les signatures métier au sein de l'ORF_

Directive relative au non transfert des places d'amarrage bateau

Directive sur le financement de l'action socio-éducative et la participation des père et mère aux mesures de protection du mineur

COVID-19 : Directive concernant la délivrance de certificats de test COVID-19 par les Organisations d'aide et de soins à domicile (OSAD) et les établissements médico-sociaux (EMS)

Directive de police - OS PRS.05.07 - Incendies

Directive de police - OS PRS.01.06 - Traducteurs et interprètes

Directive de police - OS PRS.01.02 - Contravention - arrestation provisoire en flagrante contravention

Directive de Police - OS PRS.07.02 - Accidents de la circulation

Directive de police - DS OSI.02.04 - Gestion des affaires sensibles