Concept d'une cartographie des sols à l'échelle de la Suisse - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
-
-
Loi fédérale sur l'institution financière de développement SIFEM SA - Consultation fédérale
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Réponses aux consultations fédérales -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 12 janvier 2022
Protection des données et transparenceDécisions -
PPE - Opération chemin des Rambossons 14 à Lancy
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 4 janvier 2022
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 3 janvier 2022
Protection des données et transparenceDécisions -
Version consolidée de l’arrêté d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 23 juin 2021 et sur les mesures de protection de la population – Etat au 20 décembre 2021
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Arrêté n° 3 relatif aux délais référendaires et de récolte des signatures pour les initiatives et les référendums en matière cantonale et communale
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Arrêté modifiant l'arrêté, du 01.11.2020, d'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19 en situation particulière du 23.06.2021 et sur les mesures de protection de la population, du 20.12.2021
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Version consolidée de l’arrêté d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 23.06.21 et sur les mesures de protection de la population du 1.11.20 – Etat au 08.12.21
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Ordonnances d'exécution relatives à la mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2019/1896 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (...) Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Arrêté modifiant l’arrêté du 1.11.20 d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 23.06.21 et sur les mesures de protection de la population et abrogeant l’arrêté...
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
ACE relatif à la réduction du traitement en cas de grève ou d'arrêt de travail, ainsi qu'à l'accomplissement d'un service minimum
Direction générale de l'Office du Personnel de l'EtatDécisions -
Arrêté concernant les mesures de protection de la population destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 sur les marchés ainsi qu’à l’occasion de la Course de l’Escalade des 4 et 5 décembre 2021
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Adaptations et compléments 2021 du plan sectoriel des transports, partie infrastructure Rail - consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Révision partielle de l'ordonnance sur la radio et la télévision - consultation fédérale
Chancellerie d' EtatRéponses aux consultations fédérales -
Révision de la loi sur la protection de l'environnement - consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 30 novembre 2021
Protection des données et transparenceDécisions -
Version consolidée de l’arrêté d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 23.06.21 et sur les mesures de protection de la population du 1.11.20 – Etat au 29.11.21
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 26 novembre 2021
Protection des données et transparenceDécisions