Initiative parlementaire 15.434 "Octroyer le congé de maternité au père en cas de décès de la mère" - consultation fédérale 18 mai 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Directives plomb - Diagnostic et travaux sur des peintures contenant du plomb 17 mai 2022 - Directives et règlements internes - Office cantonal de l'environnement (OCEV)
Directives amiante 17 mai 2022 - Directives et règlements internes - Office cantonal de l'environnement (OCEV)
Modification de l'ordonnance sur la mensuration officielle et d'ordonnances d'exécution techniques - Consultation fédérale 11 mai 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Révision partielle de quatre ordonnances d'exécution de la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT) - Consultation fédérale 11 mai 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Le PPDT - Protection des données - Avis du 5 mai 2022 5 mai 2022 - Décisions - Protection des données et transparence
Directive concernant l'accréditation et le retrait d'accréditation des logopédistes et des thérapeutes en psychomotricité 5 mai 2022 - Directives et règlements internes - Service de pédagogie spécialisée
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 4 mai 2022 4 mai 2022 - Décisions - Protection des données et transparence
Directive de police - OS DERS.01 - Code de déontologie de la police genevoise 1 mai 2022 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Introduction du trust (modification du code des obligations) - Consultation fédérale 29 avril 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Loi fédérale concernant l'infrastructure de données sur la mobilité - Consultation fédérale 29 avril 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Projet relatif au plafond de dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, à l'étape d'aménagement 2023 des routes nationales, au crédit d'engagement et à l'adaptation de l'arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales - consultation 29 avril 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (limitation des prestations d'aide sociale octroyées aux ressortissants d'Etats tiers) - Consultation fédérale 29 avril 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Train d'ordonnances agricoles 2022 - Consultation fédérale 29 avril 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Le PPDT - Protection des données - Avis du 25 avril 2022 25 avril 2022 - Décisions - Protection des données et transparence
CCT - Extension - Bureaux d'ingénieurs - Historique 25 avril 2022 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Transports : sous-traitants TPG - Historique 22 avril 2022 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Construction de voies ferrées - Historique 19 avril 2022 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Commerce de détail - Historique 19 avril 2022 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail