Nouvelle politique du stationnement dans les parkings de l'Etat - Arrêté du 9 novembre 2022 30 août 2023 - Décisions - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Entrée en vigueur de la révision du droit pénal en matière sexuelle - Consultation fédérale 30 août 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Révision de l’ordonnance sur l’état civil et de l’ordonnance sur les émoluments en matière d’état civil - Consultation fédérale 30 août 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Directive de police - DS ADPERS.03 - Fin des rapports de service - démission - retraite - préavis de départ 30 août 2023 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Loi sur la police (LPol) 29 août 2023 - Lois et règlements - Département des institutions et du numérique (DIN)
Modification de l’ordonnance sur une réserve d’hiver - Consultation fédérale 23 août 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Modification de la loi sur la surveillance de l’assurance-maladie (LSAMal); participation des cantons à la procédure d’approbation des primes, compensation des primes encaissées en trop - Consultation fédérale 23 août 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Modification de l’ordonnance 5 relative à la loi sur le travail - Consultation fédérale 23 août 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
PPE - Opération au chemin Louis-Valencien 8 et 12 à Thônex 18 août 2023 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Directive sur les sorties scolaires à l'enseignement secondaire II 15 août 2023 - Directives et règlements internes - Direction générale de l'enseignement secondaire II
OS PRS.07.04 - EBRIETE - INCAPACITE DE CONDUIRE - INTERDICTION DE CONSOMMER DE L'ALCOOL - ETHYLOTEST, ETHYLOMETRE ET PRISE DE SANG 8 août 2023 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Aide au calcul du nombre de pièces RGL 8 août 2023 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 7 août 2023 7 août 2023 - Décisions - Protection des données et transparence
PPE - Opération sis rue de Soubeyran 1A et 1B au Petit-Saconnex 4 août 2023 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Directive relative aux soutiens et aménagements scolaires pour les élèves allophones de l'ESII 26 juillet 2023 - Directives et règlements internes - Direction générale de l'enseignement secondaire II
PPE - Opération route de Vernier 110A à Vernier 25 juillet 2023 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
PPE - Opération sis chemin Jules-Cougnard 12 à Chêne-Bougeries 24 juillet 2023 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Modification du règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants, de l'ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité, et d'autres ordonnances (Modernisation de la surveillance) - Consultation fédérale 5 juillet 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Modification d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) avec entrée en vigueur le 1er janvier 2024 - Consultation fédérale 5 juillet 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Révision du manuel des conventions-programmes 2025-2028 dans le domaine de l'environnement – Consultation fédérale 5 juillet 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)