CCT - Banques 3 avril 2023 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Directive relative à la gestion des droits à bâtir lors de mutation parcellaire en zone 5 31 mars 2023 - Directives et règlements internes - Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)
Projet de loi fédérale sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l'énergie (LSTE) - Consultation fédérale 29 mars 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Loi fédérale sur la déduction fiscale des frais professionnels des personnes exerçant une activité lucrative dépendante - Consultation fédérale 29 mars 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 17 mars 2023 17 mars 2023 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis du 16 mars 2023 16 mars 2023 - Décisions - Protection des données et transparence
PPE - Opération chemin des Marais 150 à Veyrier 16 mars 2023 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Révision de l'ordonnance sur les produits biocides - Consultation fédérale 15 mars 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Révision partielle de la loi sur l'assurance-chômage (système d'indemnisation des caisses de chômage) - Consultation fédérale 15 mars 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Loi fédérale sur l'imposition individuelle - Consultation fédérale 15 mars 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Initiative 21.504 n Iv. pa. Garantir la pratique pour raisons personnelles majeures visée à l'article 50 LEI en cas de violence domestique - Consultation fédérale 8 mars 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Modification de la loi fédérale du 18.03.1994 sur l'assurance-maladie (LAMal): négociation des tarifs de la liste des analyses - Consultation fédérale 8 mars 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 7 mars 2023 7 mars 2023 - Décisions - Protection des données et transparence
Modification de l'ordonnance sur l'assurance-accidents visant à introduire une disposition d'exception (OLAA) - Consultation fédérale 1 mars 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
CCT - Extension - Parcs et jardins - Historique 1 mars 2023 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Le PPDT - Protection des données - Avis du 27 février 2023 27 février 2023 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 23 février 2023 23 février 2023 - Décisions - Protection des données et transparence
Révision de l'ordonnance sur la chasse - Consultation fédérale 15 février 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Initiatives cantonales 21.327 é Iv. ct. BL. et 21.327 é lv. BS. "Mesures en vue d'une association à part entière de la Suisse au programme de recherche Horizon Europe" - Consultation fédérale 15 février 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
CCT - Manufactures d'orgues 13 février 2023 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail