Le PPDT - Transparence - Recommandation du 27 octobre 2022 27 octobre 2022 - Décisions - Protection des données et transparence
DS ADPERS.19 - Notification et suivi des documents relatifs à une procédure disciplinaire 26 octobre 2022 - Directives et règlements internes - Corps de Police
PPE - Opération sis avenue du Curé-Baud 38 à Lancy 25 octobre 2022 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Avant-projet de loi sur l'identité électronique et les autres moyens de preuve électroniques (loi sur l'e-ID, LeID) - Consultation fédérale 19 octobre 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Modification de l'ordonnance régissant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (procédures électroniques) - Consultation fédérale 19 octobre 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Placement de fonds du domaine du libre passage de l'institution supplétive (modification de la LPP) - Consultation fédérale 19 octobre 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Aligner l'intérêt moratoire appliqué par la Confédération sur les taux du marché - Consultation fédérale 19 octobre 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Modification de l'ordonnance sur les fonds propres (dispositif finalisé de Bâle III) - Consultation fédérale 19 octobre 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Modification de la loi sur la TVA et modification de l'ordonnance sur le numéro d'identification des entreprises - Consultation fédérale 19 octobre 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Prorogation et modification de l'ordonnance sur le contrat-type de travail pour les travailleurs de l'économie domestique (CTT économie domestique) - Consultation fédérale 12 octobre 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) (Extrait du registre des poursuites, notification par voie électronique et vente aux enchères en ligne) - Consultation fédérale 12 octobre 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Ordonnance sur la transplantation (modification) - Consultation fédérale 5 octobre 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Rapport sur l'état d'avancement des programmes d'aménagement de l'infrastructure ferroviaire, y compris modification des arrêtés fédéraux, et sur la perspective RAIL 2050 - Consultation fédérale 5 octobre 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Prescriptions applicables aux véhicules - révision partielle de quatre ordonnances du droit de la circulation routière - Consultation fédérale 5 octobre 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Modification de la loi fédérale sur la politique régionale - Consultation fédérale 5 octobre 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Mise en ouvre de l'initiative parlementaire "Autoriser le double nom en cas de mariage" (17.523) - Consultation fédérale 28 septembre 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Règlement d'application de l'ordonnance fédérale sur la fixation de nombres maximaux de médecins qui fournissent des prestations ambulatoires (RaOFNMMPA) J 3 05.50 28 septembre 2022 - Lois et règlements - Office cantonal de la santé (OCS)
Modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (assainissement des dettes des personnes physiques) - Consultation fédérale 21 septembre 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Accord bilatéral entre Ia Suisse et l'Indonésie concernant Ia promotion et la protection des investissements - Consultation fédérale 21 septembre 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Projets d'ordonnance sur les interdictions et les restrictions d'utilisation de gaz ainsi que sur le contingentement du gaz - Consultation fédérale 21 septembre 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)