Directive de police - OS PRS.11.02 - Cartes de légitimation diplomatiques
Corps de Police
Directives et règlements internesListe des publications
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CCT - Industrie chololatière suisse
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
CCT - Banquiers privés - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
CCT - Industrie chocolatière suisse - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
CCT - Comédiens professionnels
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Directive de police - OS DERS.03 - Sanctions disciplinaires, résiliation des rapports de service et rappel à l'ordre
Corps de PoliceDirectives et règlements internes -
Professionnalisation des associations sportives cantonales - conditions d'octroi
Département de la cohésion sociale (DCS)Directives et règlements internes -
Nouvelle ordonnance sur la statistique fédérale - Consultation fédérale
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Réponses aux consultations fédérales -
Loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIAS) - Consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales -
CCT - Cordonnerie et orthopédie - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
CCT - Comédiens professionnels - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Harmonisation des prestations dans le régime des allocations pour perte de gain (APG) - Consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Adaptation des rentes de survivants) - Consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales -
Révision partielle de la loi fédérale sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées - Consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales -
Paquet d'ordonnances environnementales de l'automne 2024 - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (facilitation de l'exercice d'une activité lucrative indépendante, prise en compte du centre des intérêts et accès aux systèmes d'information) - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Initiative 19.300 é lv. ct. SG. - pas de prescription pour les crimes les plus graves - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Révision totale de l'ordonnance sur les produits phytosanitaires et révision de l'ordonnance sur les émoluments de l'office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Projet de modification de la loi fédérale sur les droits politiques et de l’ordonnance sur les droits politiques - Consultation fédérale
Chancellerie d' EtatRéponses aux consultations fédérales -
Reprise et mise en oeuvre de la directive (UE) 2023/977 relative à l’échange d’informations entre les services répressifs des Etats membres et abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales