Directive de police - DS ADPERS.21 - Grades et tenues 5 juin 2023 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Arrêté relatif au service minimum en cas de grève ou d'arrêt de travail 2 juin 2023 - Décisions - Direction générale de l'Office du Personnel de l'Etat
Modification du règlement du 17.01.1961 sur l'assurance-invalidité (RAI): mise en oeuvre de la motion CSSS-N 22.3377 «Utiliser des barèmes de salaires correspondant à l'invalidité dans le calcul du taux d'invalidité» - Consultation fédérale 31 mai 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
CCT - Education et réinsertion 30 mai 2023 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Education et réinsertion - Historique 30 mai 2023 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Initiative 19.456 n Iv. pa. Schneeberger. Les prestations versées à des fins de prévention sont une tâche importante des fondations patronales de bienfaisance - Consultation fédérale 24 mai 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 16 mai 2023 16 mai 2023 - Décisions - Protection des données et transparence
Directive sur les places d'amarrage lors d'un déménagement hors canton 10 mai 2023 - Directives et règlements internes - Office cantonal de l'eau (OCEau)
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 8 mai 2023 8 mai 2023 - Décisions - Protection des données et transparence
Modification de la loi sur l'asile (sécurité et exploitation des centres de la Confédération) - Consultation fédérale 3 mai 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Le PPDT - Protection des données - Avis du 2 mai 2023 2 mai 2023 - Décisions - Protection des données et transparence
Train d'ordonnances agricoles 2023 - Consultation fédérale 26 avril 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Directive de police - DS OSI.02.13 - Organisation et mise en oeuvre du télétravail 24 avril 2023 - Directives et règlements internes - Corps de Police
PPE - Opération chemin du Pré-Colomb 4 et 6 à Versoix 20 avril 2023 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 17 avril 2023 17 avril 2023 - Décisions - Protection des données et transparence
Loi fédérale sur les tâches, l'organisation et le financement de l'Agence suisse pour la promotion des échanges et de la mobilité (loi sur Movetia) - Consultation fédérale 5 avril 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Révision de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient: financement transitoire et consentement (y c. dispositions d'exécution) - Consultation fédérale 5 avril 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
CCT - Banques - Historique 3 avril 2023 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Banques 3 avril 2023 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Directive relative à la gestion des droits à bâtir lors de mutation parcellaire en zone 5 31 mars 2023 - Directives et règlements internes - Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)