Le PPDT - Protection des données - Avis du 5 avril 2017
Protection des données et transparence
DécisionsListe des publications
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Le PPDT - Protection des données - Préavis du 4 avril 2017
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis de droit du 30 mars 2017
Protection des données et transparenceDécisions -
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 29 mars 2017 en matière de nomination
Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' EtatDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 22 mars 2017
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 14 mars 2017
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 7 mars 2017
Protection des données et transparenceDécisions -
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 22 février 2017 en matière de droits politiques
Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' EtatDécisions -
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 22 février 2017 en matière de congé extraordinaire
Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' EtatDécisions -
Liquidation de la masse - faillite
OCF - Direction de l'office cantonal des faillitesDécisions -
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 1er février 2017 en matière de droits politiques
Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' EtatDécisions -
Arrêté relatif au concours de la bourse, du prix et de la distinction cantonaux du développement durable
Département présidentiel (PRE), Direction de la durabilité et du climat (DDC)Décisions -
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 20 janvier 2017
Protection des données et transparenceDécisions -
Circulaire du service de surveillance des communes sur la répartition des tâches (1er et 2e trains de mesures)
Service des affaires communalesDécisions -
Distribution des deniers
OCF - Direction de l'office cantonal des faillitesDécisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 9 janvier 2017
Protection des données et transparenceDécisions -
Archives et pièces comptables - faillite
OCF - Direction de l'office cantonal des faillitesDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 22 décembre 2016
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 22 décembre 2016 (1)
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 22 décembre 2016
Protection des données et transparenceDécisions