Liste des publications

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 5 juillet 2018

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 25 juin 2018

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 6 juin 2018

Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 7 février 2018 en matière de changement d'affectation d'un enseignant

Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 7 février 2018 en matière de détermination du salaire soumis aux cotisations LPP

Le PPDT - Protection des données - Avis du 31 mai 2018

Arrêté en matière de droits politiques du 30 mai 2018 relatif au recours de Monsieur A du 16 mai 2018, complété le 17 mai 2018

Arrêté en matière de droits politiques du 30 mai 2018 relatif au recours de Monsieur A du 18 mai 2018

Arrêté en matière de droits politiques du 30 mai 2018 relatif au recours de Monsieur A du 22 mai 2018

Le PPDT - Protection des données - Avis de droit du 30 avril 2018

Le PPDT - Protection des données - Avis du 27 avril 2018

Réclamation dans le secteur des EMS

Le PPDT - Transparence - Avis du 31 mars 2018

Convention cadre du 4 mars 2010

Avenant à la convention cadre du 4 mars 2010

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 22 mars 2018

Le PPDT - Protection des données - Avis du 15 mars 2018

Le PPDT - Protection des données - Avis du 14 mars 2018

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 8 mars 2018

Directive concernant le retour des stupéfiants