Stratégie en matière de libre accès aux données publiques de l'administration genevoise (Open Data)
Liste des publications
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Décisions
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Directive relative à l'attestation de haute (HPE) et de très haute (THPE) performance énergétique
Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)Décisions -
Directive relative à l'attestation pour l'exonération de l'impôt immobilier complémentaire
Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)Décisions -
Energie - Directive relative aux projets d'installations techniques
Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)Décisions -
Directive relative au calcul de l'indice de dépense de chaleur admissible
Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)Décisions -
Vérification des créances et collocation - faillite
OCF - Direction de l'office cantonal des faillitesDécisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 22 août 2018
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 20 août 2018
Protection des données et transparenceDécisions -
Directives concernant les formules propres
OCS - Service de la pharmacienne cantonaleDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 5 juillet 2018
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 5 juillet 2018
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 25 juin 2018
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 6 juin 2018
Protection des données et transparenceDécisions -
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 7 février 2018 en matière de changement d'affectation d'un enseignant
Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' EtatDécisions -
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 7 février 2018 en matière de détermination du salaire soumis aux cotisations LPP
Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' EtatDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 31 mai 2018
Protection des données et transparenceDécisions -
Arrêté en matière de droits politiques du 30 mai 2018 relatif au recours de Monsieur A du 16 mai 2018, complété le 17 mai 2018
Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' EtatDécisions -
Arrêté en matière de droits politiques du 30 mai 2018 relatif au recours de Monsieur A du 18 mai 2018
Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' EtatDécisions -
Arrêté en matière de droits politiques du 30 mai 2018 relatif au recours de Monsieur A du 22 mai 2018
Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' EtatDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis de droit du 30 avril 2018
Protection des données et transparenceDécisions