Modification de la loi sur les étrangers et l'intégration (LEI) - Consultation fédérale 14 novembre 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Projet de loi fédérale sur le système national des adresses des personnes physiques - Consultation fédérale 14 novembre 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Modification de la loi fédérale sur la circulation des espèces de faune et flore protégées - Consultation fédérale 7 novembre 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Projet d'ordonnance sur l'organisation de l'infrastructure ferroviaire (OBI) - Consultation fédérale 21 octobre 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Révision partielle des ordonnances fédérales liées au programme fédéral Jeunesse+Sport (J+S) - Consultation fédérale 8 octobre 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Rapport sur la vision, la stratégie et le concept du cadastre des conduites Suisse - Consultation fédérale 8 octobre 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Projets d'ordonnances relatifs à la nouvelle réglementation de la psychothérapie + projets de modification de l'ordonnance sur l'assurance-maladie et de l'ordonnance sur les prestations de l'assurance de soins - Consultation fédérale 8 octobre 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Projet de prorogation et modification de l'ordonnance sur le contrat-type de travail pour les travailleurs de l'économie domestique - Consultation fédérale 8 octobre 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Révision partielle de l'ordonnance sur les émoluments et les indemnités en matière de surveillance de la correspondance par poste et télécommunication - Consultation fédérale 25 septembre 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Modification de l'ordonnance sur les instruments de mesure de vitesse (reconnaissance automatique des plaques de contrôle) 24 septembre 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Deux projets d'ordonnances, l'un en matière de protection de la population, l'autre concernant la protection civile - Consultation fédérale 24 septembre 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Adaptation de l'annexe de l'ordonnance sur le bureau de notification pour les médicaments vitaux à usage humain - Consultation fédérale 24 septembre 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Modification de la loi fédérale sur les stupéfiants (médicaments à base de cannabis) - Consultation fédérale 24 septembre 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Avant-projet de loi fédérale sur la prestation transitoire pour les chômeurs âgés de soixante ans et plus - Consultation fédérale 24 septembre 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Nouvelle ordonnance sur la garantie de l'approvisionnement en eau potable lors de pénuries graves - Consultation fédérale 11 septembre 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Révision de la loi sur la protection de l'environnement en vue de mettre en œuvre la Stratégie de la Suisse relative aux espèces exotiques envahissantes - Consultation fédérale 11 septembre 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Accord commercial entre la Suisse et le Royaume Uni - Consultation fédérale 11 septembre 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Actualisation de la conception "Paysage suisse" (CPS) - Consultation fédérale 11 septembre 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Révision de l'ordonnance du DETEC Oper-FI - Implication des parties intéressées - Consultation fédérale 11 septembre 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Stratégie suisse de cyberadministration: consultation sur le projet de prise de position des cantons 11 septembre 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)