Liste des publications

Modification de l’ordonnance sur une réserve d’hiver - Consultation fédérale

Modification de l’ordonnance 5 relative à la loi sur le travail - Consultation fédérale

Modification de la loi sur la surveillance de l’assurance-maladie (LSAMal); participation des cantons à la procédure d’approbation des primes, compensation des primes encaissées en trop - Consultation fédérale

Modification du règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants, de l'ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité, et d'autres ordonnances (Modernisation de la surveillance) - Consultation fédérale

Modification d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) avec entrée en vigueur le 1er janvier 2024 - Consultation fédérale

Révision du manuel des conventions-programmes 2025-2028 dans le domaine de l'environnement – Consultation fédérale

Modification de l’ordonnance du DEFR sur le stockage obligatoire d’aliments et de fourrages - Consultation fédérale

Ordonnance sur le bureau de notification pour les médicaments vitaux à usage humain, de l'annexe de l'ordonnance sur le stockage obligatoire de médicaments et de l'ordonnance du DEFR sur le stockage obligatoire de médicaments - Consultation fédérale

Révision partielle du droit d’exécution de la loi relative à la recherche sur l’être humain - Consultation fédérale

Initiative parlementaire 19.409 n Iv. pa. Bregy. Droit de recours des organisations. David contre Goliath - Consultation fédérale

Modification de l'ordonnance sur l'imposition des véhicules automobiles : suppression de l'exonération accordée aux véhicules automobiles électriques - Consultation fédérale

Ordonnance sur la coordination des transports en vue de la maitrise des situations exceptionnelles (OCTSE) - Consultation fédérale

Modification de la loi sur les banques (octroi par la Confédération de garanties du risque de défaillance pour les prêts d'aide sous forme de liquidités de la Banque nationale suisse à des banques d'importance systémique) - Consultation fédérale

Modification de la loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation - Consultation fédérale

Modification de l'ordonnance 3 sur l'asile et de l'ordonnance sur l’exécution du renvoi et de l’expulsion d’étrangers (analyse de données des requérants d'asile) - Consultation fédérale

Modification de l'ordonnance relative au code pénal et au code pénal militaire - Consultation fédérale

Modification du règlement du 17.01.1961 sur l'assurance-invalidité (RAI): mise en oeuvre de la motion CSSS-N 22.3377 «Utiliser des barèmes de salaires correspondant à l'invalidité dans le calcul du taux d'invalidité» - Consultation fédérale

Initiative 19.456 n Iv. pa. Schneeberger. Les prestations versées à des fins de prévention sont une tâche importante des fondations patronales de bienfaisance - Consultation fédérale

Modification de la loi sur l'asile (sécurité et exploitation des centres de la Confédération) - Consultation fédérale

Train d'ordonnances agricoles 2023 - Consultation fédérale