Arrêté relatif aux mesures sécuritaires liées à la 12e conférence ministérielle de l'Organisation Mondiale du Commerce du 30.11.2021 au 04.12.2021
Conseil d'Etat (CE)
DécisionsListe des publications
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Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 15 novembre 2021
Protection des données et transparenceDécisions -
PPE - Opération à l'avenue de l'Amandolier 25, 1206 Genève
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Directive D1 - Documents à produire dans le cadre d’une inscription temporaire
Département du territoire (DT)Décisions -
Arrêté du Conseil d'Etat statuant sur recours en matière de modification du cahier des charges (4A LPA), du 26 mai 2021
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Arrêté du Conseil d'Etat statuant sur recours en matière de récusation du 29 octobre 2020
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Arrêté du Conseil d'Etat statuant sur recours en matière de droits politiques du 2 décembre 2020
Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' EtatDécisions -
Arrêté du Conseil d'Etat statuant sur recours en matière de droits politiques du 16 juin 2021
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Arrêté du Conseil d'Etat statuant sur recours en matière de droits politiques du 2 juin 2021
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Version consolidée de l’arrêté d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 23.06.21 et sur les mesures de protection de la population du 1.11.20 – Etat au 11.10.21
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Arrêté modifiant l’arrêté, du 1er novembre 2020, d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 23 juin 2021 et sur les mesures de protection de la population
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Version consolidée de l’arrêté d'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 23.06.21 et sur les mesures de protection de la population du 1.11.20 – Etat au 1.10.21
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 27 septembre 2021
Protection des données et transparenceDécisions -
Version consolidée de l’arrêté d'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 23.06.21 et sur les mesures de protection de la population du 1.11.20 – Etat au 27.09.21
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Arrêté modifiant l’arrêté, du 1.11.20, d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 23.06.21 et sur les mesures de protection de la population, du 22 septembre 2021
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 14 septembre 2021
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 13 septembre 2021
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Vidéosurveillance - Avis du 7 septembre 2021
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Transparence - Avis du 7 septembre 2021
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 7 septembre 2021
Protection des données et transparenceDécisions