Loi n°10924 modifiant différentes lois fiscales (imposition des participations de collaborateur)
Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Lois et règlementsListe des publications
-
-
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 16 juillet 2013
Protection des données et transparenceDécisions -
La Genève internationale et son avenir, 2013
Décisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 27 mai 2013
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 10 décembre 2012
Protection des données et transparenceDécisions -
Constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE)
Chancellerie d' EtatLois et règlements -
Le PPDT - Transparence - Recommandation 10 septembre 2012
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 9 juillet 2012
Protection des données et transparenceDécisions -
Ordonnance sur l’obligation de délivrer des attestations pour les participations de collaborateur
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleLois et règlements -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 11 juin 2012
Protection des données et transparenceDécisions -
Arrêté du Conseil d'Etat sur la loi PAV n°10788
Département du territoire (DT)Lois et règlements -
Loi PAV 10788
Département du territoire (DT)Lois et règlements -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 7 février 2011
Protection des données et transparenceDécisions -
Règlement d’application de certaines dispositions de la loi sur l’instruction publique (RIP) - C 1 10.03
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Lois et règlements -
Loi fédérale sur l’imposition des participations de collaborateur
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleLois et règlements -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 8 décembre 2010
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation 13 septembre 2010
Protection des données et transparenceDécisions -
Instructions concernant l'estimation des titres non cotés en vue de l'impôt sur la fortune
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleLois et règlements -
Loi sur les relations et le développement de la Genève internationale
Lois et règlements -
Les indemnités de départ et les versements de capitaux de l’employeur
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleLois et règlements