Le PPDT - Protection des données - Avis de droit du 30 mars 2017
Liste des publications
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Protection des données et transparenceDécisions
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Révision de l'ordonnance du DEFR concernant les conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures (OCM ES ; RS 412.101.61) - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Protection des données (trois objets) - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Droit de l'adoption - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 29 mars 2017 en matière de nomination
Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' EtatDécisions -
H 1 21 - Loi pour une mobilité cohérente et équilibrée
Office cantonal des transports (OCT)Lois et règlements -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 22 mars 2017
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 14 mars 2017
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 7 mars 2017
Protection des données et transparenceDécisions -
Règlement sur l'organisation de la police
Corps de PoliceLois et règlements -
Contreprojet direct à l'initiative populaire "Sortons de l'impasse ! Renonçons à rétablir des contingents d'immigration - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec une nouvelle série d'états et de territoires dès 2018-2019 - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Révision de l'ordonnance régissant la TVA - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Directive relative à la procédure et aux critères d'attribution et de retrait des places d'amarrage et de dépôt
Office cantonal de l'eau (OCEau)Directives et règlements internes -
Bases légales relatives à la pêche
Département du territoire (DT)Lois et règlements -
Ordonnance du DETEC concernant les listes pour les mouvements de déchets - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Ordonnance sur la taxe d'incitation sur les composés organiques volatils (OCOV; RS 814.018) - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Ordonnance sur la réduction des risques liés à l'utilisation de substances, de préparations et d'objets particulièrement dangereux (ORRChim; RS 814.81) - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 22 février 2017 en matière de droits politiques
Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' EtatDécisions -
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 22 février 2017 en matière de congé extraordinaire
Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' EtatDécisions