Liste des publications

Le PPDT - Protection des données - Avis du 31 août 2016

Révision totale de l'ordonnance relative à la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles (O-LEHE) et de l'ordonnance du DEFR sur les contributions d'investissements et participations aux frais locatifs des constructions des hautes écoles

Projet de modification de l'ordonnance sur l'assainissement des sites pollués - Consultation fédérale

Contreprojet direct à l'initiative populaire Oui à la protection de la sphère privée 15.057 - Consultation fédérale

Modification de l'ordonnance sur l'énergie (OEne) et de l'ordonnance sur l'approvisionnement en électricité (OApEl) - Consultation fédérale

Gouvernance du Rhône entre la France et la Suisse - Consultation fédérale

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 23 août 2016

Circulaire n° 12 du 8 juillet 1994 de l’Administration fédérale des contributions

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 15 août 2016

Le PPDT - Protection des données - Avis du 29 juillet 2016

Le PPDT - Protection des données - Avis du 28 juillet 2016 (Annexe 7)

Le PPDT - Protection des données - Avis du 28 juillet 2016 (Annexe 5)

Le PPDT - Protection des données - Avis du 28 juillet 2016 (Annexe 6)

Le PPDT - Protection des données - Avis du 28 juillet 2016 (Annexe 4)

Le PPDT - Protection des données - Avis du 28 juillet 2016 (Annexe 3)

Le PPDT - Protection des données - Avis du 28 juillet 2016 (Annexe 2)

Le PPDT - Protection des données - Avis du 28 juillet 2016 (Annexe 1)

Le PPDT - Protection des données - Avis du 28 juillet 2016

Révision de l’ordonnance sur l’assistance administrative fiscale - Consultation fédérale

Interventions de secours sur le domaine du CERN - Consultation fédérale