Liste des publications

Ordonnance sur la conduite automatisée (OCA) et ordonnance concernant les aides financières destinées à promouvoir des solutions innovantes pour la circulation sur la voie publique (OAFC) - Consultation fédérale

Modifications de l’ordonnance du 27 juin 1995 sur l’assurance-maladie (OAMal ; RS 832.102) et l’ordonnance du DFI sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie (OPAS ; RS 832.112.31) - Consultation fédérale

Révision partielle de l'ordonnance régissant la taxe sur la valeur ajoutée – Consultation fédérale

Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2026 à 2029 - Consultation fédérale

Révision partielle de l’ordonnance sur la radio et la télévision - Consultation fédérale

Initiative parlementaire Badertscher 22.424. Etiquetage des denrées alimentaires. Indiquer si le transport a été effectué par avion - Consultation fédérale

Modification de la loi sur l'agriculture (mise en oeuvre de la motion 19.3445 du groupe BD "Indemniser équitablement le conjoint ou le partenaire enregistré d'un exploitant agricole en cas de divorce") - Consultation fédérale

Ordonnance sur les mesures visant à réduire la consommation d’énergie électrique dans le transport de voyageurs et le fret ferroviaire - Consultation fédérale

Modifications d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie soumises à la décision du Conseil fédéral en mai 2024 - Consultation fédérale

Procédure unifiée d'établissement des actes authentiques - Consultation fédérale