Liste des publications

01.09.02 Collectes, colportage et vente d'objets

01.08.03 Prestations aux survivant-e-s

01.07.11 Degré de parenté entre membres du personnel

01.07.04 Obligation de garder le secret

01.07.01 Mandat de juge assesseur au tribunal des baux et loyers

01.03.06 Conditions requises pour l'engagement de personnel étranger

01.03.05 Fixation de la date officielle d'engagement, de transfert, de nomination ou de changement

01.03.04 Engagement d'un collaborateur dans le cadre du programme d'emploi et de formation (PCEF)

Fermeture et permanences des bureaux de l'administration cantonale à la fin de l'année 2012

Election de la Cour des comptes du 4 novembre 2012