02.01.03 Liste des codes et leurs incidences

Type de publication:
Date de publication:
20 février 2013
CODES

7 la personne exécute des tâches connexes ou d'un niveau supérieur;

9 la personne n'a pas encore la formation requise pour la fonction.

Les codes précités sont accompagnés de lettres A ou B / E ou F, dont les incidences sont les
suivantes

· les lettres A et B signifient respectivement plus 1, respectivement 2 classes qui s'ajoutent à la classe maximum de la fonction;

· les lettres E et F signifient respectivement moins 1,  respectivement 2 classes qui se retranchent de la classe maximum de la fonction.

 

Lois et règlements art. 4 et 11 al. 3 B 5 15.01

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