L'utilisation des ressources informatiques de l'Etat de Genève mises à disposition du personnel, est fondée sur les principes suivants :
- Les systèmes d'information de l’Etat gèrent des données touchant à des biens matériels et à la sphère privée des citoyens. Elles doivent par conséquent être protégées.
- La protection de l’information est une affaire d’attitude qui engage la responsabilité de chaque utilisateur. Il s’agit d’un devoir professionnel, faisant l'objet d'une disposition du règlement de service (art. 23A B 5 50.01).
- Chacun ne peut accéder qu’aux informations strictement nécessaires à l’accomplissement de son travail. La fonction professionnelle définit les droits d’accès, et non la technique: une information n’est pas consultable par n’importe qui pour la raison que l’on peut y accéder depuis un ordinateur.
- Leur utilisation à titre privé n'est tolérée que si elle est minime en temps et en fréquence, qu'elle n'entraîne qu'une utilisation négligeable des ressources informatiques, qu'elle ne compromet ni n'entrave l'activité professionnelle ou celle du service, qu'elle ne relève pas d'une activité lucrative privée, et qu'elle n'est ni illicite, ni contraire à la bienséance ou à la décence.
- L’usage du système informatique est soumis à un contrôle qui vise à s’assurer de son bon fonctionnement global et au respect des règles de conduite.
Le comité sécurité des systèmes d'information a édicté les directives techniques.
| Lois et règlements | art. 23A B 5 05.01 |