7.01.06 Insertion d'avis mortuaires et de communiqués

Type de publication:
Date de publication:
15 février 2013

1. AVIS MORTUAIRES

Il est de la compétence de chaque département de faire paraître les avis mortuaires.

Les factures parviennent à l'office du personnel de l'Etat qui établit la réquisition sur la rubrique des frais d'annonces attribués à chaque département.

Seuls les membres du personnel décédés en activité font l'objet d'une parution prise en charge par l'administration cantonale.
 

 

2. FRAIS D'INSERTION DE COMMUNIQUES

Les rubriques sont gérées directement par les départements sur la base des situations établies mensuellement par la centrale commune d'achat.

 

 

Lois et règlements art. 15 al. 2 5 15.24

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