Liste des publications

Tableau comparatif: avant-projet de loi modifiant la loi sur l’information du public, l’accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD – A 2 08)

Avant-projet de loi modifiant la loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données (LIPAD)

Site de l'assemblée constituante (2008 - 2012)

Registre des commissions officielles, des conseils d'administration et des conseils de fondation

L12038

Lois et Règlements

Loi fédérale sur les droits politiques (LDP)

Constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE)

Règlement d’application de la loi sur l’exercice des droits politiques (REDP)

Loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP)