Réforme du transport régional de voyageurs (modification de la loi sur le transport de voyageurs) - Consultation fédérale
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Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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Modifications d'ordonnances pour la mise en oeuvre de la modification du 14.12.2018 de la loi sur les étrangers et l'intégration (normes procédurales et systèmes d'information) - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
PPE - Opération sis chemin Doctoresse-Champendal 18 A à Genève, Eaux-Vives
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 11 juillet 2019
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Bases légales liées à la gestion des déchets
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Le PPDT - Transparence - Avis du 1er juillet 2019
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Changement du système d'imposition de la propriété du logement - Consultation fédérale
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Révision partielle de l'ordonnance sur le CO2 en raison du couplage des systèmes d'échange de quotas d'émission de la Suisse et de l'UE - Consultation fédérale
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Nouvelle loi fédérale relative à l'indemnité forfaitaire octroyée pour la taxe sur la valeur ajoutée perçue sur la redevance de réception de radio et de télévision - Consultation fédérale
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Elaboration du plan sectoriel des transports - partie transport souterrain de marchandises (consultation dans le cadre de la collaboration conformément à l'art. 18 de l'ordonnance sur l'aménagment du territoire) - Consultation fédérale
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