Liste des publications

Modification de l'ordonnance sur la surveillance de l'assurance-maladie (OSAMal); compensation des primes encaissées en trop, informations ciblées aux assurés - Consultation fédérale

Projet Praille Acacias Vernets (PAV): 3e édition du Forum des acteurs du PAV

Dermatose nodulaire contagieuse - Interdiction du pacage transfrontalier

… ayant besoin de soutien administratif et/ou de conseil social

… en activité professionnelle

… d’un adulte retraité de plus de 65 ans

Vidéo FALC - Votation cantonale du 8 mars 2026 - A votre service

… d’un adulte de 18 à 65 ans

Cadre de référence des prestations d'enseignement spécialisé et de conseil et soutien (OMP)

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 7 janvier 2026

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 30 janvier 2026

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 2 février 2026

Avis de travaux : Info mobilité - Rue Antoine-Jolivet / Route des Jeunes

... d'un enfant jusqu'à 18 ans

Répartition des responsabilités entre les fonctions professionnelles au sein des équipes éducatives

Se former après 30 ans grâce à l'Allocation de formation (AFO) : témoignages en vidéo

CCT - Droguistes

OCIRT - Examen de plans pour petits projets

CCT - Nettoyage des textiles

CCT - Droguistes - Historique

CCT - Nettoyage Textiles - Historique

Mise en garde publique du 13.02.2026 : présence de résidus de pesticides dans le riz « Riso Superfino Basmati », vendu chez Denner

Travaux Voie verte Genève-Versoix: chemin de la Glaise

Arnaques aux faux espaces publicitaires

Info chantier Voie verte Genève-Versoix: fermeture partielle chemin de la Glaise

Consultation du 16 mars 2026 sur l’avant-projet de Code de procédure administrative (refonte de la loi sur la procédure administrative) (en cours)

À Genève, le printemps de l’apprentissage fleurit en février

Avis de travaux: démarrage de nouveaux chantiers impactant les déplacements dès le 16 février 2026

Prochaine formation 2026 "Prévention des risques psychosociaux (RPS) : comment agir ? Analyses de cas"

Initiative parlementaire 21.453 n Iv. pa. Hurni. Pas de rémunération excessive des dirigeants et dirigeantes de caisses sur le dos des assurés et assurées - Consultation fédérale

Nouvelle loi sur les plateformes de communication et les moteurs de recherche (LPCom) - Consultation fédérale

Approbation et de la mise en oeuvre de la Convention et du Protocole de La Haye de 2007 sur les aliments et loi fédérale sur l'amélioration du recouvrement national des créances d'entretien du droit de la famille - Consultation fédérale

Instauration d'une journée d'information obligatoire pour les Suissesses - révision partielle de la Constitution et des dispositions légales associées - Consultation fédérale

Modification de l'ordonnance sur les documents d'identité et de l'ordonnance du DFJP sur les documents d'identité des ressortissants suisses en vue de l'introduction de la carte d'identité munie d'une puce - Consultation fédérale

Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 11 février 2026

Mesures d’économies annoncées au plan financier quadriennal 2026-2029

Introduction de la carte d’identité suisse munie d’une puce

Félicitations à M. António José Seguro pour son élection à la présidence du Portugal

Nouvelle loi fédérale sur les plateformes de communication et les moteurs de recherche: un pas dans la bonne direction

Oui à la limitation de la rémunération des dirigeantes et dirigeants de caisses maladie

Cologny: mise à jour du plan directeur et adoption du plan de site "Grand Cologny"

Non à l'obligation pour les Suissesses de participer aux journées d'information aux conscrits

Genève favorable à l'amélioration du recouvrement des pensions alimentaires

Formation sur les nouvelles sortes de denrées alimentaires ou Novel Food

Liste de contrôle : Travail au bureau, travail sans risque ?

Vente aux enchères publiques de la fourrière des véhicules - Liste des véhicules mis en vente

Plan de site - Grand Cologny (Cologny)

Langue des signes - Votation cantonale du 8 mars 2026 - Objet n°1 - Inspection et les relations du travail (LIRT)

Remboursement aux organismes de camps de vacances des frais de formation et des frais lies a l’obtention de l’extrait spécial de casier judiciaire

Loi ouvrant un crédit d’investissement de CHF 21.6 millions pour un prêt en faveur de la FIPOI destiné au financement de la démolition et de la reconstruction du bâtiment du siège de l’OIM à Genève, 2025