Liste des publications

Arrêté relatif au report du délai pour le retour de la déclaration d'impôt

Arrêté relatif au report du délai de demande de rectification de l'impôt à la source

Arrêté relatif au second tour des élections des exécutifs communaux

Arrêté concernant la suspension des délais pour le dépôt des signatures et le traitement des initiatives ainsi que pour le dépôt des signatures dans le cadre des référendums et concernant l’annulation de 10 arrêtés de publication

AFC infos - mars 2020

COVID-19 : arrêté du 18 mars 2020 interdisant le survol de drones dans le canton de Genève

Les infractions au code pénal continuent de baisser

COVID-19 - Délai supplémentaire au 31 mai 2020 pour le dépot de la rectification de l'impôt à la source

COVID-19 - Adaptez vos acomptes provisionnels 2020 à votre situation

Survol de drones dans le canton de Genève : interdiction du 19 mars au 19 avril 2020

COVID-19 - Aucun intérêt ne sera réclamé sur l'ICC et l'IFD en 2020

COVID-19 - Douanes ouvertes dès samedi 21 mars 2020

Arrêté d'application de l'ordonnance fédérale 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) et sur les mesures de protection de la population et de soutien aux entreprises face à la propagation du coronavirus COVID-19

COVID-19: nouvelles mesures concernant les postes frontières

Covid-19: violences domestiques: le réseau de prise en charge maintient ses prestations

Arrêté concernant la suspension des délais pour le dépôt des signatures des initiatives et des référendums cantonaux et communaux

Arrêté annulant la votation cantonale du 17 mai 2020

Entretien des ouvrages de gestion des eaux pluviales à ciel ouvert

COVID-19: les hôpitaux publics et les cliniques privées du canton se fédèrent pour l'hospitalisation des patients

COVID-19 - Deux postes de police restent ouverts au public