PCTN-LTVTC-Demande de reconnaissance de titre pour chauffeurs confédérés
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
FormulairesListe des publications
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08.01.02 Certificat médical
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08.01.01 Sollicitation des prestations du service de prévention et de santé au travail (SPST)
Direction générale de l'Office du Personnel de l'EtatSynthèses -
PCTN-LVVE-Formulaires H/I - Exercer une activité de prêteur professionnel ou de courtier en crédit
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailFormulaires -
PCTN-LTVTC-Examens de chauffeurs de taxi - Procès-verbal de notes - Demande de duplicata
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PCTN-LRDBHD-Formulaires F - Requête pour l'exploitation définitive d'un fumoir
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PCTN-LRDBHD-Formulaire A - Création d'un établissement public
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PCTN-RIECA - Formulaires K - Exploiter des appareils automatiques à prépaiement
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailFormulaires -
PCTN-LTVTC-Formulaires W - Autorisation de l'activité de diffuseur de courses
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PCTN-LRDBHD-Formulaire E-2 - Changement de propriétaire
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PCTN-LRDBHD-Formulaire E-1 - Changement d'exploitant
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailFormulaires -
PCTN-LVVE-Formulaire S - Obtenir une autorisation de vente volontaire aux enchères publiques
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailFormulaires -
PCTN-LRDBHD-Formulaire R - Demande de restriction d'accès
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailFormulaires -
PCTN-LRDBHD-Formulaire Q - Demande de modification de la limite d'âge
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailFormulaires -
PCTN-LTVTC-Formulaire X3 - Réduction de la taxe annuelle AUADP
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Formulaires -
PCTN-LRDBHD-Formulaire D - Demande de non-assujettissement
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailFormulaires -
PCTN-LRDBHD-Formulaire E - Changement de propriétaire et d'exploitant
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailFormulaires -
PCTN-LRDBHD-Formulaires A-1, A-2 et A-3 - Changement de catégorie, transformation, agrandissement
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailFormulaires -
PCTN-LRDBHD-Formulaires C-1, C-2 et C-3 - Changement de catégorie, transformation, agrandissement d'un établissement de divertissement public
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Formulaires -
PCTN-LRDBHD-Formulaire C - Exploitation d'un établissement de divertissement public
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailFormulaires