OCPM pratique

3. Taxes, émoluments et coordonnées bancaires

Consultez le tableau des taxes perçues par l'office cantonal de la population et des migrations. Pour en savoir plus, consultez également le Règlement relatif à la délivrance de renseignements et de documents, ainsi qu'à la perception de diverses taxes, par l'office cantonal de la population et des migrations et les communes

Coordonnées bancaires pour le paiement des demandes effectuées par courrier

Banque : Banque cantonale de Genève / CCP 12-1-2
Bénéficiaire: Etat de Genève - Office cantonal de la population et des migrations - 1213 Onex
IBAN: CH21 0078 8000 Z328 5513 2
Code SWIFT: BCGECHGGXXX
Clearing: 788

Si vous utilisez un bulletin de versement, nous vous remercions de le compléter comme suit:

Modèle BVR
Modèle BVR

 

Veillez à indiquer vos nom, prénom et date de naissance, ainsi que le type de demande, dans l'espace dévolu au motif de versement.

Demande de remboursement

Les taxes sont dues même en cas de refus ou de retrait de la demande. Pour toute demande de remboursement, merci d'adresser un message au service financier par mail en motivant votre requête et en y joignant les coordonnées bancaires (IBAN, nom de la banque, titulaire du compte et adresse postale) sur lesquelles  effectuer le paiement. A noter que la procédure prend environ 30 jours dès accord.

Rappel pour une facture déjà payée

Si vous recevez un rappel pour une facture que vous pensez avoir déjà réglée, assurez vous que vous avez bien utilisé la référence figurant sur le bulletin de versement joint à la facture. Si vous avez utilisé un autre moyen de paiement (compte bancaire, paiement comptant au guichet), merci de contacter le service financier par mail en joignant tous les justificatifs utiles.

Dernière modification
22 juillet 2021
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