4. Dans quels délais est délivrée l'attestation ?

Les demandes d'attestation effectuées par e-démarches sont, en règle générale et sous réserve de situation particulière, traitées immédiatement. La clé d'accès permettant de télécharger l'attestation sur la plateforme en ligne sécurisée vous est transmise par courriel dans les minutes qui suivent la commande.

Les demandes d'attestation effectuées en ligne sans authentification sont, en règle générale et sous réserve de situation particulière, envoyées par courrier prioritaire le jour ouvrable suivant la commande à votre adresse connue par l'office cantonal de la population et des migrations.

Pour les ressortissants suisses qui s'adressent à leur commune de résidence, la délivrance de l'attestation est en principe immédiate.

Les attestations demandées aux guichets sont, sous réserve d'un préavis favorable, délivrées le jour même. La venue au guichet et le paiement de l’émolument ne préjuge en rien de la décision finale.

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