Les intérêts et l'escompte

Les intérêts rémunératoires ou moratoires sur acompte se calculent uniquement pour les impôts cantonaux et communaux (ICC).

 

L'intérêt rémunératoire sur acompte

La loi indique que l'intérêt rémunératoire sur acompte est accordé sur les acomptes ICC payés d'avance ou de façon excédentaire.

Il court dès la date du paiement jusqu'à l'expiration du délai de paiement de chaque acompte concerné (soit le 10 de chacun des mois de mars à décembre) et au plus tard jusqu'au terme général d'échéance.

Exemple 1 - le contribuable paie les dix acomptes en avance, soit le 25 de chacun des mois de février à novembre

Les acomptes étant payés avec 15 jours d'avance, soit le 25 du mois précédent au lieu du 10, un intérêt rémunératoire sur le montant total de l'acompte est calculé pour la période du 25 février (date du paiement du premier acompte) au 10 mars (délai de paiement du premier acompte), du 25.03 au 10.04 (second acompte), et ainsi de suite jusqu'au dixième acompte.

Exemple 2 - le contribuable paie d'avance trois acomptes à la fois, le 25 février

Les trois premiers acomptes étant payés en avance, un intérêt rémunératoire est calculé pour la période du 25 février (date du paiement) jusqu'au…

• 10 mars (délai de paiement du premier acompte) pour le 1^er acompte;
• 10 avril (délai de paiement du deuxième acompte) pour le 2^e acompte;
• 10 mai (délai de paiement du troisième acompte) pour le 3^e acompte.

Exemple 3 - le contribuable a versé ses 10 acomptes et effectue un paiement supplémentaire le 20 décembre

Un montant étant payé en plus des acomptes, un intérêt rémunératoire est calculé pour la période du 20 décembre (date du paiement excédentaire) au 31 mars de l'année suivante (terme général d'échéance).

 

L'intérêt moratoire sur acompte

La loi indique que l'intérêt moratoire sur acompte est perçu sur les acomptes ICC payés tardivement ou impayés en totalité ou en partie.

Il court dès l'expiration du délai de paiement de l'acompte concerné (soit le 10 de chacun des mois de mars à décembre) et au plus tard jusqu'au terme général d'échéance.

Exemple 1 - le contribuable paie ses dix acomptes en retard le 25 de chacun des mois de mars à décembre

Les acomptes étant payés avec 15 jours de retard, soit le 25 du mois au lieu du 10, un intérêt moratoire sur le montant total de l'acompte est calculé pour la période du 10 mars (délai de paiement du premier acompte) au 25 mars (date de paiement du premier acompte), du 10 avril au 25 avril (second acompte), et ainsi de suite jusqu'au dernier acompte payé.

Exemple 2 - le contribuable paie en retard trois acomptes à la fois, le 25 mai

Les trois premiers acomptes étant payés un retard, un intérêt moratoire est calculé pour les périodes suivantes:

• du 10 mars (délai de paiement du premier acompte) au 25 mai (date de paiement), pour le 1^er acompte;
• du 10 avril (délai de paiement du deuxième acompte) au 25 mai (date de paiement), pour le 2^e acompte;
• du 10 mai (délai de paiement du troisième acompte) au 25 mai (date de paiement), pour le 3^e acompte.

Exemple 3 - le contribuable ne paie pas le dixième acompte

Le 10^e acompte n'étant pas payé, un intérêt moratoire est calculé sur le montant total de cet acompte pour la période du 10 décembre (délai de paiement) au 31 mars (terme général d'échéance).