Exigences pour préserver la qualité de la zone 5 (villa)

1. L'essentiel en bref

La 5e zone est une zone résidentielle destinée aux villas. Des exploitations agricoles peuvent également y trouver place, et une activité professionnelle peut être admise. Le gabarit maximum en zone 5 est de 10 m de hauteur, avec un indice d'utilisation au sol* usuel maximal est de 0.25. 

* L'indice d'utilisation au sol (IUS) mesure l’intensité de l’utilisation du sol. C'est un rapport entre les surfaces de plancher et la surface de terrain.

Depuis 2013, les propriétaires peuvent densifier leur parcelle en zone villa, à titre dérogatoire, au-delà de l'IUS de 0.25 (voir aussi le dossier Pour une densification de qualité de la zone 5 )

Une marche à suivre décrit les exigences auxquelles les projets de construction et les plans directeurs communaux (PDCom) doivent répondre pour solliciter et obtenir une augmentation de la densité du projet. Elle décrit également la manière dont les dossiers de demandes d’autorisation de construire sont instruits, avec et sans dérogation de densité.

Marche à suivre pour la densification de la zone 5 (mise à jour 2022)

 

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Dernière mise à jour
28 septembre 2023

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