1. L'essentiel en bref

En novembre 2019, le département du territoire a décidé de suspendre l'application de l'article 59 al.4 de la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) permettant depuis janvier 2013 aux propriétaires de densifier leur parcelle en zone villas, à titre dérogatoire, au-delà de l'indice d'utilisation au sol (IUS) fixé à 0.25 (communiqué de presse du 28 novembre).

Cette décision fait suite au développement non-coordonné de la zone 5 (villas) qui est induit par la multiplication des logements réalisés en application de cette disposition légale.

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