Financement de projets visant l’intégration des personnes migrantes ou la lutte contre les discriminations

L'encouragement préscolaire correspond à la période allant de la conception d'un enfant à son entrée à l'école obligatoire. Dans le cadre du Programme d'intégration cantonal 2024-2027 le bureau de l'intégration et de la citoyenneté (BIC) privilégie les projets s'inscrivant dans un des cinq axes suivants :

• La mise en place d'activités permettant au jeune enfant de développer ses aptitudes émotionnelles, motrices, sociales, cognitives et linguistiques d'une manière ludique et adaptée à ses besoins.
• Le développement de lieux d'accueil pour les enfants en âge préscolaire.
• Le renforcement et la valorisation des compétences parentales. La valorisation de la langue d'origine, l'importance du langage et l'apprentissage du français y participent (accueils parents-enfants, projets ciblant les transitions, etc.).
• Le développement d'outils d'information et de réseaux de conseil et d'accompagnement accessibles à tous les parents.
• La mise en place de formations continues qui offrent aux corps professionnels une plus-value dans les domaines spécifiques à l'intégration des enfants et des familles dans une dynamique d'équité (parentalité, langage, langue d'origine, etc.).

Échéances pour le dépôt de demandes

Le délai est fixé au 30 septembre pour les reconductions de subventions. De nouveaux projets peuvent être proposés en tout temps. Dans ce cas, il est vivement conseillé de prendre contact avec le BIC (voir la section « marche à suivre pour déposer une demande d'aide financière »).

Délai de traitement

Le traitement d’une demande de financement dure 4 mois maximum, dès le moment où le dossier est jugé complet par la chargée ou le chargé de projets. Cette période inclut les trois phases suivantes : le préavis par le BIC, la décision d’octroi et le versement de la subvention. 

Période de réalisation

Le projet se déroule sur l’année civile (janvier à décembre) et doit impérativement être terminé au 31 décembre de l'année de réalisation.

Remise du rapport d'exécution et du rapport financier 

Le rapport d'exécution et le rapport financier d'un projet subventionné doivent impérativement parvenir au BIC deux mois après la fin du projet et, au plus tard, le 28 février de l'année suivante pour les projets se déroulant sur l'année civile. 

Ils sont rédigés en remplissant les documents suivants :

• Rapport d'exécution
• Rapport financier

Marche à suivre pour déposer une demande d'aide financière

Si vous souhaitez présenter une demande portant sur un projet nouveau, il est fortement recommandé de prendre contact avec Ségolène Magnenat, chargée de projets au BIC, afin de vérifier si le projet est en adéquation avec les objectifs et mesures du Programme d'intégration cantonal 2024-2027.

Si vous respectez les conditions générales de financement  et les conditions spécifiques à votre thématique, nous vous invitons à préparer les pièces suivantes, qu’il vous faudra impérativement joindre à la fin du formulaire de demande d’aide financière : 

• lettre d’accompagnement scannée, motivée, datée et signée ;
• budget de votre projet en utilisant le modèle ad hoc ;
• extrait de coordonnées de compte bancaire, postal ou bulletin de versement ;
• fiche fournisseur dûment complétée en utilisant le modèle ad hoc (uniquement lors de la première demande) ;
• dernier rapport d’activité de votre organisation ;
• PV de l’assemblée constitutive (pour les organisations nouvellement créées) ou PV de la dernière assemblée générale ;
• liste des membres du comité à jour ;
• statuts de l’organisation, datés et signés.

Attention : il n’existe pas de possibilité de sauvegarde dans le formulaire de demande d’aide financière. Si vous interrompez le remplissage du formulaire pendant plus de 30 minutes, toutes vos données seront perdues. 

Lorsque ces pièces seront prêtes, nous vous invitons à remplir le formulaire de demande d’aide financière.

L'encouragement périscolaire correspond à la période allant de l'entrée à l'école obligatoire au passage à l'âge adulte. Dans le cadre du Programme d'intégration cantonal 2024-2027, le bureau de l'intégration et de la citoyenneté (BIC) privilégie les projets qui mettent l’accent prioritairement sur les axes de développement suivants :

• Développement des compétences langagières, linguistiques et interculturelles par l'enseignement du français et de la langue et culture d'origine (LCO) pour les enfants de parents migrants allophones fréquentant l'école primaire et par la sensibilisation au multilinguisme pour tous les enfants ;
• Valorisation et renforcement des compétences parentales concernant le soutien à l'enfant, à l'éducation et à la compréhension des institutions, des administrations et du système scolaire genevois. Cet item comprend les cours de français à but d'intégration proposés aux parents dans les lieux d'accueil de leurs enfants. Ces cours constituent des passerelles vers des cours plus structurés dans des lieux de formation ;
• Développement des aptitudes émotionnelles, motrices et cognitives pour les enfants et les jeunes migrants ayant un parcours de vie nécessitant des mesures particulières afin de renforcer leur capacité d'intégration dans les périodes de transition ;
• Perfectionnement des personnes professionnelles œuvrant à l'atteinte d'objectifs intégratifs pour les mineurs migrants au sens visé par l'encouragement périscolaire ;
• Développement d'outils d'information et de réseaux de conseil et d'accompagnement accessibles à tous les parents.

Échéance pour le dépôt des demandes

Le délai est fixé au 30 septembre pour les reconductions de subventions. De nouveaux projets peuvent être proposés en tout temps. Dans ce cas, il est vivement conseillé de prendre contact avec le BIC (voir la section « marche à suivre pour déposer une demande d'aide financière »).

Délai de traitement

Le traitement d’une demande de financement dure 4 mois maximum, dès le moment où le dossier est jugé complet par la chargée ou le chargé de projets. Cette période inclut les trois phases suivantes : le préavis par le BIC, la décision d’octroi et le versement de la subvention. 

Période de réalisation

Les projets doivent être réalisés durant l'année civile (janvier à décembre).

Conditions spécifiques de subventionnement

Les projets concernant spécifiquement la langue et la culture d’origine seront évalués selon les critères énoncés ci-dessous.

• Laïcité et non-implication politique de l'association requérante.
• Adéquation de l'offre du ou des cours aux besoins statistiquement identifiés.
• Présence d'un programme de langue et d'un lien avec la culture que la langue véhicule.
• Calendrier annualisé et horaire pour les cours prévus.
• Liste nominale des enseignantes et enseignants engagés.
• Preuves d'une formation suffisante des enseignantes et enseignants.
• Rémunération adéquate des enseignantes et enseignants.
• Taux d'encadrement suffisant pour la tenue de cours de qualité.
• Présence suffisante d'élèves pour justifier le maintien du projet.
• Intégration de l'association dans la commission DIP-ELCO et participation des enseignantes et enseignants aux formations continues proposées par le DIP.

Remise du rapport d'exécution et du rapport financier

Le rapport d'exécution et le rapport financier d'un projet subventionné doivent impérativement parvenir au BIC deux mois après la fin du projet et, au plus tard, le 28 février de l'année suivante pour les projets se déroulant sur l'année civile. 

• Rapports d'exécution :
  • Langue et culture d'origine
  • Ecole des mamans
  • Autres projets
• Rapport financier

Marche à suivre pour déposer une demande d'aide financière

Si vous souhaitez présenter une demande portant sur un projet nouveau, il est fortement recommandé de prendre contact avec Mathilde Maradan, chargée de projets au BIC, afin de vérifier si le projet est en adéquation avec les objectifs et mesures du Programme d'intégration cantonal 2024-2027.

Si vous respectez les conditions générales de financement  et les conditions ci-dessus spécifiques à votre thématique, nous vous invitons à préparer les pièces suivantes, qu’il vous faudra impérativement joindre à la fin du formulaire de demande d’aide financière : 

• lettre d’accompagnement scannée, motivée, datée et signée ;
• budget de votre projet en utilisant le modèle ad hoc ;
• extrait de coordonnées de compte bancaire, postal ou bulletin de versement ;
• fiche fournisseur dûment complétée en utilisant le modèle ad hoc (uniquement lors de la première demande) ;
• dernier rapport d’activité de votre organisation ;
• PV de l’assemblée constitutive (pour les organisations nouvellement créées) ou PV de la dernière assemblée générale ;
• liste des membres du comité à jour ;
• statuts de l’organisation, datés et signés.

Attention : il n’existe pas de possibilité de sauvegarde dans le formulaire de demande d’aide financière. Si vous interrompez le remplissage du formulaire pendant plus de 30 minutes, toutes vos données seront perdues. 

Lorsque ces pièces seront prêtes, nous vous invitons à remplir le formulaire de demande d’aide financière.