Financement de projets visant l’intégration des personnes migrantes ou la lutte contre les discriminations

Dans le cadre du Programme d'intégration cantonal 2024-2027 le bureau de l'intégration et de la citoyenneté (BIC) privilégie les projets répondant aux mesures suivantes :

• Renforcer la participation des personnes migrantes à la vie publique et associative.
• Soutenir le développement des associations qui travaillent dans le domaine de l’intégration des personnes migrantes.
• Favoriser l'intégration de publics spécifiques (groupes sociaux désavantagés, femmes ou encore jeunes).
• Favoriser l'émergence de formes non conventionnelles de participation politique en faveur des résidentes et résidents étrangers.
• Sensibiliser et informer la population genevoise sur des thèmes liés à la migration (par le biais de projets interculturels ou qui visent à promouvoir la diversité de la population genevoise).

Échéance pour le dépôt des demandes d’aide financière

Au minimum 4 mois avant le début du projet.

Délai de traitement

Le traitement d’une demande de financement dure 4 mois maximum, dès le moment où le dossier est jugé complet par la chargée ou le chargé de projets. Cette période inclut les trois phases suivantes : le préavis par le BIC, la décision d’octroi et le versement de la subvention. 

Période de réalisation

Le projet se déroule sur une période de 12 mois maximum.

Conditions spécifiques de subventionnement

Les modalités de financement suivantes s'adressent uniquement aux associations. Les communes et les institutions sont invitées à prendre contact en amont du dépôt de projet avec le BIC.

Les projets se répartissent entre les trois catégories suivantes :

• Catégorie 1 : Projets uniques. Cette catégorie s'adresse aux projets qui se déroulent sur de courtes périodes, tels qu’une activité interculturelle, une table-ronde, un débat ou encore un événement communautaire. Subvention maximum : 5 000 CHF.

• Catégorie 2 : Projets récurrents. Cette catégorie s'adresse aux projets proposant des activités récurrentes de « vivre-ensemble et participation » qui se déroulent sur l'ensemble de l'année civile. Il est ici question d'activités d'intégration sociale, d'activités favorisant la participation à la vie publique des personnes issues de la migration ou encore des activités à l'intention de publics particulièrement défavorisés (âge, femmes, regroupement familial). Subvention maximum 10 000 CHF.

• Catégories 3 : Exceptions. Pour certains projets, le BIC peut exceptionnellement entrer en matière pour des montants de plus de 5 000 CHF (catégorie 1) ou de plus de 10 000 CHF (catégorie 2). Néanmoins, pour toute demande de ce type, il est impératif de prendre contact avec le BIC (voir ci-dessous). Peuvent être considérés comme projets au bénéfice d'une exception ceux qui comportent notamment des activités particulièrement novatrices, répondant à une urgence ou découlant d'un partenariat établi avec le BIC. Les critères usuels d'analyse s'appliquent également lors de l’attribution d'un montant exceptionnel.

Remise du rapport d'exécution et du rapport financier

Le rapport d'exécution et le rapport financier d'un projet subventionné doivent impérativement parvenir au BIC deux mois après la fin du projet et, au plus tard, le 28 février de l'année suivante pour les projets se déroulant sur l'année civile. Ils sont rédigés en remplissant les documents suivants :

• Rapport d'exécution
• Rapport financier

Marche à suivre pour déposer une demande d'aide financière

Si vous souhaitez présenter une demande portant sur un projet nouveau et pour les associations souhaitant demander un financement de catégorie 3, il est fortement recommandé de prendre contact avec Valerio Simoni, chargé de projets au BIC, afin de vérifier si le projet est en adéquation avec les objectifs et mesures du Programme d'intégration cantonal 2024-2027.

Si vous respectez les conditions générales de financement et les conditions ci-dessus spécifiques à votre thématique, nous vous invitons à préparer les pièces suivantes, qu’il vous faudra impérativement joindre à la fin du formulaire de demande d’aide financière : 

• lettre d’accompagnement scannée, motivée, datée et signée ;
• budget de votre projet en utilisant le modèle ad hoc ;
• extrait de coordonnées de compte bancaire, postal ou bulletin de versement ;
• fiche fournisseur dûment complétée en utilisant le modèle ad hoc (uniquement lors de la première demande) ;
• dernier rapport d’activité de votre organisation ;
• PV de l’assemblée constitutive (pour les organisations nouvellement créées) ou PV de la dernière assemblée générale ;
• liste des membres du comité à jour ;
• statuts de l’organisation, datés et signés.

Attention : il n’existe pas de possibilité de sauvegarde dans le formulaire de demande d’aide financière. Si vous interrompez le remplissage du formulaire pendant plus de 30 minutes, toutes vos données seront perdues.