Financement de projets visant l’intégration des personnes migrantes ou la lutte contre les discriminations

Dans le cadre du Programme d'intégration cantonal 2024-2027 le bureau de l'intégration et de la citoyenneté (BIC) privilégie les projets répondant aux mesures suivantes :

• Activités d'information, de conseil et d'orientation des personnes nouvellement arrivées et permettant aux bénéficiaires de mieux comprendre leur environnement, de développer leur autonomie et d'accéder plus facilement aux prestations d'intégration disponibles.

• Activités d'information auprès de groupes cibles qui, pour différentes raisons (isolement, faible connaissance de la langue, etc.), se trouvent en situation d'exclusion et nécessitent des mesures spécifiques.

Échéance pour le dépôt des demandes

Le délai est fixé au 30 septembre.

Délai de traitement

Le traitement d’une demande de financement dure 4 mois maximum, dès le moment où le dossier est jugé complet par la chargée ou le chargé de projets. Cette période inclut les trois phases suivantes : le préavis par le BIC, la décision d’octroi et le versement de la subvention. 

Remise du rapport d'exécution et du rapport financier

Le rapport d'exécution et le rapport financier d'un projet subventionné doivent impérativement parvenir au BIC deux mois après la fin du projet et, au plus tard, le 28 février de l'année suivante pour les projets se déroulant sur l'année civile. Ils sont rédigés en remplissant les documents suivants :

• Rapport d'exécution
• Rapport financier

Marche à suivre pour déposer une demande d'aide financière

Si vous souhaitez présenter une demande portant sur un projet nouveau, il est fortement recommandé de prendre contact avec Thibault Casanova, chargé de projets au BIC, afin de vérifier si le projet est en adéquation avec les objectifs et mesures du Programme d'intégration cantonal 2024-2027.

Si vous respectez les conditions générales de financement et les conditions ci-dessus spécifiques à votre thématique, nous vous invitons à préparer les pièces suivantes, qu’il vous faudra impérativement joindre à la fin du formulaire de demande d’aide financière : 

• lettre d’accompagnement scannée, motivée, datée et signée ;
• budget de votre projet en utilisant le modèle ad hoc ;
• extrait de coordonnées de compte bancaire, postal ou bulletin de versement ;
• fiche fournisseur dûment complétée en utilisant le modèle ad hoc (uniquement lors de la première demande) ;
• dernier rapport d’activité de votre organisation ;
• PV de l’assemblée constitutive (pour les organisations nouvellement créées) ou PV de la dernière assemblée générale ;
• liste des membres du comité à jour ;
• statuts de l’organisation, datés et signés.

Attention : il n’existe pas de possibilité de sauvegarde dans le formulaire de demande d’aide financière. Si vous interrompez le remplissage du formulaire pendant plus de 30 minutes, toutes vos données seront perdues.