Financement de projets visant l’intégration des personnes migrantes ou la lutte contre les discriminations

Dans le cadre du Programme d'intégration cantonal 2024-2027, le bureau de l'intégration et de la citoyenneté (BIC) finance des projets s'inscrivant dans la thématique « langue ». Il privilégie les propositions répondant aux besoins spécifiques de sa population cible, à savoir :

1) des offres de cours pour personnes en situation d’analphabétisme, d'illettrisme ou présentant des difficultés d'apprentissage

Ces offres de cours visent à renforcer les compétences de base de personnes migrantes non francophones avec, notamment, des cours adaptés aux besoins de personnes pas ou peu scolarisées. A partir de 10 000 périodes-participants dispensées annuellement par l'organisme de formation chargé du projet, ce dernier doit disposer d'un certificat de qualité (eduQua, fide, etc.).

2) des cours de mise à niveau de français

Ces cours de français permettent aux participantes et participants d'atteindre le niveau nécessaire à leur intégration sociale ou professionnelle. A partir de 10 000 périodes-participants dispensées annuellement par l'organisme de formation chargé du projet, ce dernier doit disposer d'un certificat de qualité (eduQua, fide, etc.).

3) des offres de mise en pratique du français oral

Ces cours et ateliers favorisent l'intégration sociale des personnes non francophones par la pratique du français oral. Ils s'adressent à des personnes suivant en parallèle un cours de mise à niveau de français ou à des personnes désirant améliorer spécifiquement leurs compétences de français oral.

4) des « cours-découverte »

Destinées prioritairement aux personnes primo-arrivantes, ces offres de niveau A1.1 à A2 ne nécessitant pas d'inscription ont pour but de faire entrer les participantes et participants dans un processus d'apprentissage et de les orienter vers des mesures d'encouragement linguistique adaptées à leurs besoins.

Dans certains cas, d'autres types de projets s'inscrivant dans la thématique « langue » peuvent être subventionnés par le BIC, par exemple :

• des projets de mise en réseau et de formation des intervenantes et intervenants de l'encouragement linguistique ;
• des formations continues destinées aux spécialistes du domaine ;
• des mesures de sensibilisation aux besoins de la population migrante non francophone.

Échéance pour le dépôt des demandes annuelles

Le délai est fixé au 30 octobre. Pour les demandes ponctuelles, d'autres délais s'appliquent.

Délai de traitement

Le traitement d’une demande de financement dure 4 mois maximum, dès le moment où le dossier est jugé complet par la chargée ou le chargé de projets. Cette période inclut les trois phases suivantes : le préavis par le BIC, la décision d’octroi et le versement de la subvention. 

Période de réalisation

Le projet se déroule sur l’année civile et doit impérativement être terminé au 31 décembre de l'année de réalisation.

Remise du rapport d'exécution et du rapport financier

Le rapport d'exécution et le rapport financier d'un projet subventionné doivent impérativement parvenir au BIC deux mois après la fin du projet et, au plus tard, le 28 février de l'année suivante pour les projets se déroulant sur l'année civile. Ils sont rédigés en remplissant les documents suivants :

• Rapport d'exécution - projets de cours et ateliers
• Rapport d'exécution - autres projets Langue
• Rapport financier

Marche à suivre pour déposer une demande d'aide financière

Si vous souhaitez présenter une demande portant sur un projet nouveau, il est fortement recommandé de prendre contact avec Larissa Bochsler, chargée de projets au BIC, afin de vérifier si le projet est en adéquation avec les objectifs et mesures du Programme d'intégration cantonal 2024-2027.

Si vous respectez les conditions générales de financement et les conditions ci-dessus spécifiques à votre thématique, nous vous invitons à préparer les pièces suivantes, qu’il vous faudra impérativement joindre à la fin du formulaire de demande d’aide financière : 

• lettre d’accompagnement scannée, motivée, datée et signée ;
• budget de votre projet en utilisant le modèle ad hoc ;
• extrait de coordonnées de compte bancaire, postal ou bulletin de versement ;
• fiche fournisseur dûment complétée en utilisant le modèle ad hoc (uniquement lors de la première demande) ;
• dernier rapport d’activité de votre organisation ;
• PV de l’assemblée constitutive (pour les organisations nouvellement créées) ou PV de la dernière assemblée générale ;
• liste des membres du comité à jour ;
• statuts de l’organisation, datés et signés.

Attention : il n’existe pas de possibilité de sauvegarde dans le formulaire de demande d’aide financière. Si vous interrompez le remplissage du formulaire pendant plus de 30 minutes, toutes vos données seront perdues.