Financement de projets visant l’intégration des personnes migrantes ou la lutte contre les discriminations

Dans le cadre du Programme d'intégration cantonal 2024-2027 le bureau de l'intégration et de la citoyenneté (BIC) privilégie les propositions de projets répondant aux mesures d'employabilité suivantes :

• Programmes d'insertion professionnelle permettant d’informer, d’accompagner, d'évaluer ou d'accroitre les compétences et aptitudes des participantes et participants. Ces programmes favorisent la prise d’emploi, l'accès à la formation professionnelle, la reconnaissance des diplômes et des acquis de l’expérience, ainsi que l'acquisition d'expériences.
• Programmes de formation de base ou certifiante apportant l'acquisition de compétences professionnelles reconnues aux bénéficiaires, notamment aux jeunes adultes (18-25 ans) sans qualification ou faiblement qualifiés, accès à la VAE, l’AFP, le CFC ou aux études supérieures.

Échéance pour le dépôt des demandes d’aide financière

Le délai est fixé au 30 octobre pour les demandes de subventions. En revanche le BIC peut être sollicité en tout temps pour préparer le dépôt d'une nouvelle demande. 

Délai de traitement

Le traitement d’une demande de financement dure 4 mois maximum, dès le moment où le dossier est jugé complet par la chargée ou le chargé de projets. Cette période inclut les trois phases suivantes : le préavis par le BIC, la décision d’octroi et le versement de la subvention. 

Période de réalisation

Le projet se déroule sur une période de 12 mois maximum.

Remise du rapport d'exécution et du rapport financier

Le rapport d'exécution et le rapport financier d'un projet subventionné doivent impérativement parvenir au BIC deux mois après la fin du projet et, au plus tard, le 28 février de l'année suivante pour les projets se déroulant sur l'année civile. Ils sont rédigés en remplissant les documents suivants :

• Rapport d'exécution
• Rapport financier

Marche à suivre pour déposer une demande d'aide financière

Si vous souhaitez présenter une demande portant sur un projet nouveau, il est fortement recommandé de prendre contact avec Sylvain Lehmann, chargé de projets au BIC, afin de vérifier si le projet est en adéquation avec les objectifs et mesures du Programme d'intégration cantonal 2024-2027.

Si vous respectez les conditions générales de financement et les conditions ci-dessus spécifiques à votre thématique, nous vous invitons à préparer les pièces suivantes, qu’il vous faudra impérativement joindre à la fin du formulaire de demande d’aide financière : 

• lettre d’accompagnement scannée, motivée, datée et signée ;
• budget de votre projet en utilisant le modèle ad hoc ;
• extrait de coordonnées de compte bancaire, postal ou bulletin de versement ;
• fiche fournisseur dûment complétée en utilisant le modèle ad hoc (uniquement lors de la première demande) ;
• dernier rapport d’activité de votre organisation ;
• PV de l’assemblée constitutive (pour les organisations nouvellement créées) ou PV de la dernière assemblée générale ;
• liste des membres du comité à jour ;
• statuts de l’organisation, datés et signés.

Attention : il n’existe pas de possibilité de sauvegarde dans le formulaire de demande d’aide financière. Si vous interrompez le remplissage du formulaire pendant plus de 30 minutes, toutes vos données seront perdues.