Financement de projets visant l’intégration des personnes migrantes ou la lutte contre les discriminations

Dans le cadre du Programme d'intégration cantonal 2024-2027, le bureau de l'intégration et de la citoyenneté (BIC) soutient des projets intégrant des mesures d'information ou de sensibilisation, de prévention des stéréotypes, préjugés, discriminations ou violences

a) soit dans le cadre général de la protection contre les stéréotypes, préjugés, discriminations et violences basées sur la couleur de peau, l'origine, la nationalité, la religion, etc.,

b) soit en mettant l'accent sur l'une ou l'autre des manifestations de racisme les plus fréquentes dans le canton de Genève, à savoir :

• le racisme anti-Noir.e.s;
• le racisme anti-Musulman.e.s;
• l'antisémitisme;
• le racisme anti-Roms;
• le rejet ou les discriminations visant les personnes relevant de l'asile.

Selon le type de projet présenté, il pourrait être utile de prendre en compte les besoins spécifiques de certaines catégories de personnes parmi les populations visées, à savoir :

• Les femmes ;
• Les jeunes ;
• Les personnes âgées ;
• Les personnes ayant une situation, un statut ou une santé précaires ;
• Les personnes pouvant être discriminées selon d'autres critères (sexe, orientation sexuelle, identité de genre, situation de handicap, etc.).

c) soit en mettant l'accent sur des domaines dans lesquels les discriminations sont les plus nombreuses. En effet, les chiffres de ces dernières années montrent que les discriminations les plus fréquentes ont lieu dans les cadres :

• du « mieux vivre » (voies et transports publics, magasins, restaurants, etc.) ;
• dans le domaine privé (voisinage proche, famille, etc.) ;
• du travail.

Concernant les jeunes, les projets priorisés doivent avoir lieu prioritairement dans le cadre parascolaire (maisons de quartiers, équipes de travail social hors murs – TSHM, etc.).

Ces critères de financement pourront évoluer en fonction de l'actualité, de l'évolution des besoins des populations concernées (victimes et/ou auteurs d'actes de racisme, etc.) ou d'autres impératifs. Le cas échéant, ce descriptif sera modifié en conséquence.

Échéance pour le dépôt des demandes

Le délai est fixé à quatre mois avant le début du projet.

Délai de traitement

Le traitement d’une demande de financement dure 4 mois maximum, dès le moment où le dossier est jugé complet par la chargée ou le chargé de projets. Cette période inclut les trois phases suivantes : le préavis par le BIC, la décision d’octroi et le versement de la subvention. 

Période de réalisation

Le projet se déroule (sauf exceptions, par exemple les projets scolaires) sur l’année civile et doit impérativement être terminé au 31 décembre de l'année de réalisation.

Conditions spécifiques de subventionnement

Les différents projets se répartissent en trois catégories :

A) Projets n'ayant pas fait l'objet d'une prise de contact préalable avec le BIC avant l'élaboration du projet, avec dépôt 4 mois avant le début du projet : maximum : 2'500.- CHF ;

B) Projets ayant, dès le début, fait l'objet d'une élaboration avec le BIC, mais s'inscrivant dans le cadre de festivals, manifestations existant par ailleurs, indépendamment du projet : maximum 5'000.- CHF ;

C) Projet indépendant ayant, dès le début, fait l'objet d'une élaboration avec le BIC, avec discussion des besoins et des moyens mis en œuvre pour répondre à ces besoins : maximum 20'000.- CHF.

Remise du rapport d'exécution et du rapport financier

Le rapport d'exécution et le rapport financier d'un projet subventionné doivent impérativement parvenir au BIC deux mois après la fin du projet et, au plus tard, le 28 février de l'année suivante pour les projets se déroulant sur l'année civile. Ils sont rédigés en remplissant les documents suivants :

• Rapport d'exécution
• Rapport financier

Marche à suivre pour déposer une demande d'aide financière

Si vous souhaitez présenter une demande portant sur un projet nouveau, il est fortement recommandé de prendre contact avec Yves de Matteis, chargé de projets au BIC, afin de vérifier si le projet est en adéquation avec les objectifs et mesures du Programme d'intégration cantonal 2024-2027.

Si vous respectez les conditions générales de financement et les conditions ci-dessus spécifiques à votre thématique, nous vous invitons à préparer les pièces suivantes, qu’il vous faudra impérativement joindre à la fin du formulaire de demande d’aide financière : 

• lettre d’accompagnement scannée, motivée, datée et signée ;
• budget de votre projet en utilisant le modèle ad hoc ;
• extrait de coordonnées de compte bancaire, postal ou bulletin de versement ;
• fiche fournisseur dûment complétée en utilisant le modèle ad hoc (uniquement lors de la première demande) ;
• dernier rapport d’activité de votre organisation ;
• PV de l’assemblée constitutive (pour les organisations nouvellement créées) ou PV de la dernière assemblée générale ;
• liste des membres du comité à jour ;
• statuts de l’organisation, datés et signés.

Attention : il n’existe pas de possibilité de sauvegarde dans le formulaire de demande d’aide financière. Si vous interrompez le remplissage du formulaire pendant plus de 30 minutes, toutes vos données seront perdues.