Fabriquer, vendre, importer ou exporter des produits cosmétiques

Comment obtenir un certificat d'exportation pour les produits cosmétiques ?

1. Aller sur le site web de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires - OSAV où sont disponibles :
   • les différents formulaires officiels à utiliser en fonction du type de produits et du pays de destination ;
     A noter : il peut exister des exigences spécifiques pour certaines pays comme la Chine.
   • les guides d'utilisation et les informations détaillées correspondantes.
2. Choisir le modèle de formulaire qui correspond à votre situation d'exportation.
3. Télécharger le document.
4. Remplir la partie de l'exportateur selon les indications du guide correspondant.
5. Envoyer le document complété par e-mail au SCAV.
6. Le service complète la partie réservée à l'autorité.
7. Le certificat est imprimé, tamponné et signé officiellement pour confirmer son authenticité.
8. Vous recevez le document final par courrier postal – En cas d'urgence, vous pouvez venir le chercher directement à la réception du service.
    

Utilisation des certificats d’exportation

Nous attirons votre attention sur les points suivants :

• L’original du certificat doit accompagner l'expédition des marchandises concernées.
• Les copies ne sont pas valables : seuls les certificats originaux sont acceptés en douane.
• La date de légalisation doit être antérieure à la date d’envoi des marchandises.
• Tous les éléments que vous souhaitez annexer au certificat doivent également être légalisés, par exemple documents commerciaux, rapports d’analyses, etc.