L'essentiel en bref
En suisse, selon la législation, les produits cosmétiques font partie de la famille des objets usuels.
Il s’agit de substances ou de préparations qui sont appliquées sur des parties superficielles du corps comme la peau, les cheveux, les ongles, les lèvres, les dents ou l’intérieur de la bouche, dans le but de :
- les nettoyer,
- les parfumer,
- en modifier l’aspect,
- les protéger,
- les maintenir en bon état,
- ou en corriger les odeurs.
La classification comme cosmétique prend également en compte les éléments suivants :
- Présentation globale.
- Mode d'emploi.
- Composition.
- Mode d'action.
- Allégations, qu’elles soient présentes sur l’étiquetage ou l’emballage, ainsi que diffusées via la publicité, internet ou les réseaux sociaux.
Exemples de produits concernés - liste non exhaustive
- Produits lavants.
- Dentifrices.
- Déodorants sans effet thérapeutique.
- Maquillage
- Produits de démaquillage.
- Vernis à ongle.
- Crèmes hydratantes et produits antirides.
- Produits pour cheveux.
- Protections solaires.
- Produits de bronzage sans soleil.
- Produits d’épilation.
- Mousses à raser.
- Parfums.
- Produits pour blanchir la peau.
Exemples de produits qui ne sont pas concernés - liste non exhaustive
- Médicaments : crème contre l'eczéma, shampooing antipelliculaire médicamenteux, gel contre l'acné, pommade cicatrisante, etc.
- Produits pharmaceutiques : gels hydro-alcooliques, désinfectants pour les mains, sprays désinfectants pour la peau, produits antiseptiques, etc.
- Dispositifs médicaux : solution pour lentilles de contact, gel lubrifiant ophtalmique, certains produits pour cicatrices, sprays nasaux hydratants, etc.
- Produits chimiques : huiles essentielles pures, alcool isopropylique, produits de nettoyage, etc.
- Compléments alimentaires « beauté » : collagène à boire, gummies pour cheveux et ongles, etc.
- Produits de tatouage ou de maquillage permanent : encres de tatouage, pigments de microblading, etc.
La mise sur le marché suisse de produits cosmétiques ne nécessite aucune autorisation de l’autorité cantonale. Toutefois l’annonce de l’activité est fortement recommandée.
Dans tous les cas, l'ensemble des exigences légales fixées pour ce type de produits doit être entièrement respecté afin d’assurer qu’ils sont sûrs et qu'ils ne mettent pas en danger la santé.
Si vous fabriquez, transformez, manipulez, stockez, distribuez, vendez, importez ou exportez des produits cosmétiques, cela signifie que vous devez respecter les obligations légales suivantes :
- Choisir la personne responsable de l’établissement et de l’activité dans le domaine des produits cosmétiques.
Qu'est-ce-que cela veut dire?
- Annoncer votre activité à l'autorité cantonale compétente.
Quand et comment le faire?
- Mettre en place et utiliser un autocontrôle.
Qu'est-ce que cela signifie et comment faire?
- Etablir un dossier d’information pour chaque produit cosmétique.
De quoi s’agit-il et comment faire?
- Connaître les critères de notification et d’enregistrement des produits cosmétiques.
Que faut-il retenir ?
- Respecter les exigences d'exportation, notamment si un certificat sanitaire d'exportation, ou health certificate, est nécessaire.
Comment faire?
Bases légales
- Ordonnance sur les produits cosmétiques – OCos
- Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels – LDAl
- Ordonnance dur les denrées alimentaires et les objets usuels – ODAlOUs
- Les produits cosmétiques – OSAV
- Exigences spécifiques pour les cosmétiques – OSAV
- Substances réglementées dans les cosmétiques – OSAV
Dernière mise à jour: 31 août 2026