Demander un certificat d'exportation ou health certificate

Si le pays de destination ou le destinataire l'exige, pour accompagner le transport de vos produits hors de Suisse.

Conditions préalables pour obtenir un certificat d'exportation

• Avoir annoncé son activité et être connu du SCAV.
• Avoir été contrôlé par le SCAV durant les 2 dernières années sans observation d'un problème important.

Comment obtenir un certificat d'exportation pour les denrées alimentaires?

1. Aller sur le site web de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV). Vous y trouverez :
   • les différents formulaires officiels à utiliser, en français, en anglais, en espagnol etc., en fonction du type de produits et du pays de destination,
   • des guides d'utilisation et les informations détaillées correspondantes.
2. Choisir le modèle de formulaire qui correspond à votre situation d'exportation.
3. Télécharger le document.
4. Remplir la partie de l'exportateur selon les indications du guide correspondant.
5. Envoyer le document complété par e-mail au SCAV.
6. Le SCAV complète la partie réservée à l'autorité.
7. Le certificat est imprimé, tamponné et signé officiellement pour confirmer son authenticité.
8. Vous recevez le document final par courrier postal – En cas d'urgence, vous pouvez venir le chercher directement à la réception du service.

Utilisation des certificats d’exportation

Nous attirons votre attention sur les points suivants :

• L’original du certificat doit accompagner l'expédition des marchandises concernées.
• Les copies ne sont pas valables : seuls les certificats originaux sont acceptés en douane.
• La date de légalisation doit être antérieure à la date d’envoi des marchandises.
• Tous les documents (commerciaux ou autres) que vous souhaitez annexer au certificat doivent également être légalisés.